Moscou condamné 18 fois à Strasbourg pour avoir violé le droit à la liberté de réunion
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Moscou condamne 18 fois a strasbourg
© Vincent Kessler / Reuters
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STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Russie pour avoir violé le droit à la liberté de réunion dans 18 cas de manifestations politiques ou marches de défense des homosexuels dont la tenue avait été empêchée par les autorités.
A défaut de les interdire, celles-ci avaient, soit refusé le lieu et l'heure prévus pour l'événement, soit proposé une alternative éloignée de tout centre-ville et à une heure inadéquate de manière à lui faire perdre toute visibilité.
Certaines manifestations s'étaient finalement tenues mais avait été dispersées par la police et leurs organisateurs arrêtés.
"Dans aucune de ces affaires, les autorités n'ont donné de raisons pertinentes et suffisantes pour justifier leurs demandes de changement de lieu, d'horaire ou de modalités de déroulement de l'événement prévu", estime la Cour de Strasbourg dans un arrêt rendu à l'unanimité des juges.
Les organisateurs ne disposaient "d'aucun garde-fou contre l'exercice arbitraire et discriminatoire du pouvoir discrétionnaire laissé à l'exécutif", ajoute-t-elle en condamnant également la Russie pour ne leur avoir pas offert de"recours effectif".
Les manifestations concernées avaient notamment pour objet un hommage à des défenseurs des droits de l'homme assassinés, la défense des droits des homosexuels ou devaient demander la démission du Premier ministre de l'époque et actuel président de la République Vladimir Poutine.
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La juridiction du Conseil de l'Europe condamne Moscou à verser aux 22 organisateurs de ces événements qui l'avaient saisie un total de 160.000 euros en réparation de leur dommage moral.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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