Sarkozy fait appel de son renvoi dans l'affaire Bygmalion
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Sarkozy fera appel de son renvoi en correctionnelle
© POOL New / Reuters
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par Chine Labbé
PARIS (Reuters) - Un des deux juges d'instruction chargés de l'enquête "Bygmalion" a ordonné le renvoi en procès de 14 personnes, dont Nicolas Sarkozy, poursuivi pour financement illégal de campagne électorale en 2012, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
L'avocat de l'ancien président, Me Thierry Herzog, a fait savoir qu'il ferait appel de cette décision.
Les mis en cause peuvent en effet faire appel de l'ordonnance de renvoi, fait rare, car elle n'a été signée que par Serge Tournaire, l'un des deux juges saisis de l'enquête, Renaud Van Ruymbeke s'étant abstenu.
"Ce désaccord manifeste entre ces deux magistrats, co-saisis d'une même information, fait rarissime pour être souligné, illustre l'inanité de cette décision", déclare Thierry Herzog dans un communiqué.
Dans l'ordonnance qui date du 3 février dernier, Nicolas Sarkozy est accusé d'avoir d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales en 2012 en engageant des dépenses supérieures au plafond légal, "sans tenir compte de deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012", indique la source judiciaire.
Ses dépenses se sont élevées à au moins 42,8 millions d'euros, soit bien au-delà du plafond légal fixé à la somme de 16,851 millions d'euros pour le premier tour et 22,509 millions pour le second tour, d'après le juge Serge Tournaire.
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Le financement illégal de campagne électorale est passible d'une peine de 3.750 euros d'amende et d'un an de prison.
Dans un communiqué, Me Thierry Herzog rappelle que son client "dément formellement avoir été informé d'un quelconque dépassement de son compte de campagne".
"J'affirme que le chiffre fantaisiste de 42,8 millions d'euros, montant de ce prétendu dépassement, n'a jamais été évoqué au cours de l'information", ajoute-t-il, assurant que le libellé de sa mise en examen n'en faisait pas mention.
"PENSÉE ÉMUE" DE FILLON POUR SARKOZY
L'avocat rappelle par ailleurs que le Conseil constitutionnel a déjà sanctionné le dépassement de son compte de campagne le 4 juillet 2013, et que Nicolas Sarkozy a réglé, "sur ses deniers personnels", le montant du dépassement mis à sa charge, soit 363.615 euros.
Devant des parlementaires Les Républicains réunis à son QG de campagne, François Fillon a dit qu'il avait "une pensée émue pour Nicolas Sarkozy et tous ceux qui vont être mis en cause par la justice dans les jours prochains".
Le candidat de la droite pour l'élection présidentielle est lui-même visé par une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) sur des emplois présumés fictifs dont auraient bénéficié sa femme et deux ses enfants.
Le parquet de Paris avait requis le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy le 30 août dernier. Mais plusieurs recours avaient été déposés par certains mis en examen, retardant la décision finale des juges.
UN SYSTÈME DE FAUSSES FACTURES
Dans son réquisitoire, le procureur estimait que la responsabilité de l'ex-chef de l'Etat était "pleinement engagée", notamment car il avait donné des instructions en faveur d'une augmentation des dépenses, alors même que le dépassement du plafond des dépenses était acté dès la troisième semaine de campagne.
En mars 2012, après une note d'alerte envoyée au directeur de campagne par les experts-comptables, le candidat et son équipe avaient ainsi décidé d'une augmentation du rythme des meetings, pour le porter à un par jour, notait-il.
Au moment de ce réquisitoire, Thierry Herzog avait dénoncé une "manoeuvre politique grossière" et un "acharnement" envers son client.
L'enquête dite "Bygmalion" portait à l'origine sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses à l'UMP (dont le parti Les Républicains est l'héritier) durant la campagne présidentielle de 2012.
Un système de fraude "relativement simple dans son principe, et d'une ampleur considérable", selon une source judiciaire. Mais l'enquête a révélé un autre système, "plus simple encore", l'omission déclarative, selon l'accusation. Fin 2014, elle a été élargie au délit de financement illégal de campagne électorale.
Le dossier Bygmalion vise 18 millions d'euros de présumées fausses factures émises par Bygmalion, mais aussi d'autres dépenses de l'UMP, pour 13,5 millions d'euros.
Parmi les 13 autres personnes renvoyées en correctionnelle dans ce dossier figurent des responsables de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, dont son ex-directeur de campagne Guillaume Lambert et le député Philippe Briand, et d'anciens cadres de l'UMP et de la société de communication Bygmalion.
Ils sont renvoyés pour divers chefs, parmi lesquels faux, usage de faux, abus de confiance, escroquerie, complicité de ces délits, ou encore complicité de financement illégal de campagne électorale, précise la source judiciaire.
(édité par Yves Clarisse)
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