L'avocat de Fillon considère l'enquête "nulle"

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - L'enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) sur de présumés emplois fictifs dont auraient bénéficié l'épouse et deux enfants du candidat de la droite à la présidentielle est "nulle", a estimé mardi l'avocat de François Fillon.

Tout en démentant vouloir mener une "guérilla" judiciaire, Antonin Lévy a déclaré à quelques journalistes qu'il s'apprêtait à déposer plusieurs notes au PNF pour contester "la régularité" de la procédure, après en avoir déposé une première lundi mettant en cause la compétence même du parquet.

Un changement notable de stratégie pour celui qui saluait jusque-là chaque acte d'enquête comme le signe de l'efficacité et de la rapidité des investigations.

"On estime que l'enquête du PNF est nulle", a déclaré mardi Antonin Lévy à un groupe de journalistes, parlant de "procédure viciée" et "bancale".

"On ne peut pas boucler une enquête par tous les moyens", a-t-il ajouté. "On va faire valoir nos droits."

Plusieurs notes contestant la régularité de l'enquête seront déposées dans les jours prochains, indique-t-il, sans en préciser le nombre ni la teneur exacte.

Le PNF n'est toutefois pas tenu de répondre aux notes de la défense, la procédure de l'enquête préliminaire n'étant pas contradictoire, contrairement à une information judiciaire.

LA VALEUR DU TRAVAIL EN QUESTION

François Fillon, qui a réussi à rassembler son parti derrière sa candidature après dix jours de doutes, a sonné la mobilisation mardi pour regagner le terrain perdu dans l'opinion, a lui aussi directement mis en cause le PNF.

"J'ai compris qu'il était naïf de croire que la justice serait rendue sereinement et rapidement", a-t-il dit mardi devant des parlementaires LR réunis à son QG de campagne.

Il a pourtant fallu le convaincre de soulever l'incompétence juridique du parquet financier, assure son avocat.

Dans la note qu'Antonin Lévy a déposée lundi et dont Reuters a eu copie -la première d'une "longue série", prévient-il-, l'avocat estime que "la réalité du travail d'un collaborateur parlementaire ne saurait être appréciée par l'autorité judiciaire sans gravement méconnaître le principe de séparation des pouvoirs".

Il ajoute que "la qualification de détournement de fonds publics est inapplicable à un parlementaire".

Pour lui, la question de savoir si les emplois occupés par Penelope, Marie et Charles Fillon à l'Assemblée nationale et au Sénat étaient fictifs est "réglée". "Les enquêteurs aujourd'hui apprécient la valeur du travail, et ça pose un problème au niveau de la séparation des pouvoirs", dit-il.

"Imaginez une commission parlementaire qui interroge Eliane Houlette (le procureur national financier, NDLR) sur la manière dont elle gère ses ressources", poursuit-il. "On est vraiment sur une question de principe."

MISSION DE SERVICE PUBLIC?

Pour Antonin Lévy, d'éventuels abus sont du ressort du bureau de l'Assemblée ou du Sénat et François Fillon n'a jamais été convoqué par leurs instances.

Surtout, l'avocat estime que le délit de détournement de fonds publics, choisi par le PNF quand il a ouvert son enquête, le 25 janvier dernier, ne s'applique pas à un parlementaire.

Le code de procédure pénale prévoit que ce délit peut être reproché à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés.

Autant de catégories qui ne recouvrent pas la capacité d'élu, affirme Antonin Lévy, qui ajoute qu'à sa connaissance, aucun député n'a été condamné de ce chef, ce que confirme une source judiciaire.

Pour preuve, le conseil de François Fillon souligne que d'autres délits du code pénal, comme le favoritisme, s'appliquent explicitement à des personnes "investies d'un mandat électif public".

Si le détournement de fonds publics était en effet inapplicable, il ne resterait dans l'enquête que l'incrimination d'abus de biens sociaux, pour laquelle le PNF n'est pas compétent, dit l'avocat.

Dans un communiqué diffusé lundi, le parquet financier a réaffirmé sa compétence dans cette affaire.

"On continue l'enquête", insiste une source proche du dossier. "La question c'est de savoir si François Fillon est chargé d'une mission de service public ou pas", ajoute-t-elle. "La question de l'applicabilité du détournement de fonds publics à des parlementaires n'a jamais été tranchée", confirme une source judiciaire. "Elle est désormais posée."

(édité par Yves Clarisse)