Brexit: l'UE veut une formule de calcul, pas un montant définitif
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Brexit: l'ue veut une formule de calcul, pas un montant definitif
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par Jan Strupczewski et Gabriela Baczynska
BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne veut se mettre d'accord avec le Royaume-Uni sur une formule de calcul permettant de dire ce qu'il devra à l'UE à son départ plutôt que sur une somme précise fixée à l'avance, apprend-on auprès de responsables européens.
Le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit, le Français Michel Barnier, a fait un point lundi avec les représentants des 27 pays restant dans l'UE sur la méthodologie envisagée.
Lors de ce séminaire, auquel la presse n'a pas été autorisée à assister, Michel Barnier a expliqué que certaines données clés de l'addition finale étaient encore incertaines ou pas encore disponibles, ce qui rend impossible de fixer d'ores et déjà un montant précis, selon des personnes au fait de ce qui s'est dit.
"Une approche possible (...) est que nous négocions une méthodologie; nous prenons un instantané des comptes de l'UE au moment de la sortie de la Grande-Bretagne, nous faisons un audit rapide et nous nous mettons d'accord sur la façon de calculer la part britannique des comptes", a déclaré un de ces responsables.
"Si nous nous mettons d'accord sur cela, le chiffre définitif sortira après l'audit : l'idée est de jeter tous les chiffres dans une formule sur laquelle nous sommes tous d'accord et la formule produira une addition de sortie."
Le chiffre de 55 à 60 milliards d'euros qui a pu circuler à Bruxelles depuis l'an dernier est une estimation très grossière, indique-t-on à Bruxelles.
"Je m'attends plutôt à un chiffre proche de cela, mais il faut traiter cela davantage comme un ordre de grandeur que comme un chiffre précis", a déclaré le responsable européen.
BESOIN D'UN CHIFFRE EXACT
La variable clé sera la part du Royaume-Uni de l'actif et du passif de l'UE au moment de son départ.
"De fait, personne ne sait ce qu'est cette part et la Commission n'a pas de réponse définitive à cela", dit un second responsable de l'UE.
"Ce pourrait être 12, 13, 14 ou 15%, ou quelque chose d'autre. Et nous avons besoin d'un chiffre exact parce qu'un point de pourcentage représente plusieurs milliards d'euros."
Le point de départ pour calculer le part du Royaume-Uni est sa contribution au budget de l'UE. Mais celle-ci peut varier considérablement d'une année sur l'autre. En 2014, Londres a versé 11,34 milliards d'euros et, en 2015, 18,21 milliards. Et ce après un rabais, négocié à l'origine par Margaret Thatcher, qui a fluctué entre 6,25 et 3,56 milliards d'euros ces dix dernières années.
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La Commission envisage de fonder ses calculs sur une moyenne effectuée sur plusieurs années - reste à savoir lesquelles - et de prendre en compte les fluctuations de la livre sterling.
En outre, les contributions des pays au budget de l'EU sont calculées à partir de leur revenu national brut (RNB), qui est susceptible d'être révisé, même quatre ans après.
En 2014, le Premier ministre d'alors, David Cameron, s'était élevé contre une rallonge de 2,1 milliards d'euros demandée par l'UE après une révision à la hausse de chiffres du RNB britannique d'années précédentes.
Les gouvernements de l'UE devraient se mettre d'accord sur la formule qu'ils veulent voir utilisée par la Commission au moment où ils émettront un mandat de négociation détaillé pour l'exécutif européen, sans doute vers le mois de mai, indique le premier responsable.
Une fois le montant final établi, le Royaume-Uni devrait s'en acquitter en plusieurs fois.
(Jan Strupczewski; Danielle Rouquié pour le service français)
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