Dombrovskis avertit les USA sur les règles bancaires

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - Certaines institutions financières américaines pourraient être exclues du marché européen si l'administration de Donald Trump défait les règles internationales imposées à la suite de la crise financière, a déclaré vendredi le vice-président de la Commission européenne chargé des services financiers.

Pour Valdis Dombrovskis, l'encadrement des activités financières adopté lors la crise de 2007-2009 doit être préservé pour éviter une nouvelle déstabilisation du système.

"La finance internationale a besoin d'une coopération internationale en matière de réglementation, faute de quoi nous courons le risque d'un arbitrage réglementaire et d'une nouvelle instabilité", a-t-il prévenu dans un discours prononcé à Londres.

Le nouveau président américain Donald Trump a fait de la dérégulation l'une des priorités de son action économique et a signé la semaine dernière un décret ordonnant une révision de l'ensemble législatif Dodd-Frank de régulation du secteur financier américain adopté en 2010.

Ce paquet législatif traduit dans le droit américain une série de règles internationales entérinées par les Etats-Unis, l'Union européenne et d'autres grandes puissances économiques pendant la crise bancaire mondiale.

"L'idée de détricoter la législation financière qui impose des normes et des règles internationales soigneusement négociées nous fait réagir", a déclaré Valdis Dombrovskis.

"Une réglementation laxiste dans un pays peut créer les conditions d'une régulation inadéquate et une contagion dans le monde entier."

Valdis Dombrovskis a dit que l'UE maintiendrait les réformes qu'elle a mises en oeuvre pour durcir les règles en matière de fonds propres - basées sur les normes adoptées au niveau international - et serait "prête à prendre les mesures nécessaires pour protéger et renforcer ces avancées".

LONDRES ÉGALEMENT CONCERNÉE

L'UE a autorisé des chambres de compensation, des assureurs et d'autres entreprises financières américaines ou d'autres pays non membres de l'Union à opérer au sein du bloc communautaire parce qu'elle considérait les règles dans leur pays d'origine "équivalentes" ou aussi strictes que les siennes.

Ce jugement dépend énormément des conditions particulières en vigueur dans les différents secteurs et pays au moment où la décision a été prise, a souligné Valdis Dombrovskis.

"Si ces conditions changent, nous devrons réévaluer la situation", a-t-il ajouté.

La mise en garde de Valdis Dombrovskis pourrait également s'appliquer à la Grande-Bretagne, dont les entreprises financières pourraient avoir besoin de s'appuyer sur des décisions d'"équivalence" au moment de la sortie prévue en 2019 du pays du bloc communautaire. Certains militants pro-Brexit estiment en effet que la sortie de l'UE permettrait à la Grande-Bretagne de se débarrasser de certaines règles européennes.

La place londonienne continuera à prospérer en tant que centre financier international uniquement si elle dispose d'un système de réglementation international fort, estime cependant Valdis Dombrovskis.

La réforme de la régulation financière voulue par Donald Trump soulève également des questions sur la future réglementation internationale dans des organismes tels que le Comité de Bâle, qui fixe les normes bancaires, et le Conseil de stabilité financière (CSF), qui coordonne la réglementation au sein du G20.

Les ministres des Finances du G20 et les banquiers centraux vont se rencontrer en Allemagne en mars et leur communiqué sera examiné attentivement pour déceler d'éventuels signes de désaccord entre les Etats-Unis et d'autres membres au sujet de la réglementation.

(Claude Chendjou pour le service français, édité par Bertrand Boucey)