Le Parlement européen veut une législation sur les robots

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a demandé jeudi à la Commission européenne de définir des normes juridiques et éthiques applicables aux robots qui devraient de plus en plus remplacer les humains dans certaines de leurs tâches au cours des décennies à venir.

Véhicules autonomes, drones, robots médicaux ou de soins à la personne, les domaines dans lesquels intervient l'intelligence artificielle se multiplient, souligne la résolution élaborée par la social-démocrate luxembourgeoise Mady Delvaux et adoptée par 396 voix contre 123 et 85 abstentions.

S'appuyant sur les données de la Fédération internationale de la robotique, le texte note que les ventes de robots ont augmenté en moyenne de 17% par an entre 2010 et 2014 et que le nombre de demandes de brevets dans ce domaine a triplé au cours des dix dernières années.

L'industrie européenne de la robotique "pourrait se voir avantagée par une démarche réglementaire efficace, cohérente et transparente au niveau de l'Union (...) pour ne pas avoir à adopter des normes définies par d'autres", affirment les eurodéputés.

Parmi ces normes devrait figurer "des principes éthiques fondamentaux" interdisant la conception de robots susceptibles d'attenter à la sécurité ou à la dignité des humains.

Pour pallier les problèmes de responsabilité posés par l'intelligence artificielle en cas d'accident ou de dysfonctionnement, ils suggèrent de doter les robots d'une immatriculation, d'une boîte noire et d'imposer à leurs détenteurs la souscription d'une assurance obligatoire.

La création, à terme, d'une personnalité juridique spécifique aux robots les plus sophistiqués pourrait être envisagée pour qu'ils puissent être considérés "comme des personnes électroniques responsables de réparer tout dommage causé à un tiers", ajoutent-ils.

La résolution invite également la Commission à se pencher sur les conséquences sociales du développement de la robotique qui risque de "concentrer de manière importante les richesses et le pouvoir entre les mains d'une minorité".

L'hypothèse d'un éventuel impôt sur le travail des robots qui financerait la protection sociale de travailleurs de moins en moins nombreux a toutefois été rejetée par une majorité de droite, tout comme la nécessité d'ouvrir un débat sur un revenu universel, cher à Benoît Hamon, candidat socialiste à l'élection présidentielle française.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)