Les multinationales devront contrôler leurs sous-traitants
reuters.com
Les multinationales devront controler leurs sous-traitants
© Christian Hartmann / Reuters
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Les multinationales devront controler leurs sous-traitants
© Christian Hartmann / Reuters
PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mardi une proposition de loi socialiste qui impose aux grandes entreprises un "devoir de vigilance" vis-à-vis des pratiques de leurs filiales et sous-traitants en matière de respect des droits de l'homme et de l'environnement.
Le Sénat, où la droite est majoritaire, ayant rejeté le texte, l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé mardi à sa lecture définitive. Il a été adopté par 94 voix contre 4 et 5 abstentions.
Le groupe Les Républicains (LR) et la majorité de celui de l'UDI (centre) ont appelé à voter contre ce texte, estimant, comme le Medef, qu'il allait "nuire à la compétitivité" des entreprises françaises et à "l'attractivité de la France".
Le groupe LR devrait saisir le Conseil constitutionnel.
Le vote de cette proposition de loi, soutenue par de nombreuses ONG, met fin à un marathon législatif de près de cinq ans. Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, s'y était opposé mais Michel Sapin a ensuite donné son feu vert après sa réécriture.
"Nous sommes parvenus à une écriture équilibrée de cette proposition de loi", a dit mardi le ministre des Finances. "Elle s'inscrit au coeur de l'action que nous avons voulu mener au cours de ces cinq années.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Le texte a pour objet de tirer les enseignements de l'effondrement en 2013 de l'immeuble Rana Plaza à Dacca (Bangladesh) qui avait fait 1.135 victimes, des ouvriers de firmes textiles travaillant pour des donneurs d'ordres étrangers, notamment de grandes marques occidentales.
Le texte prévoit que les entreprises françaises de plus de 5.000 salariés -ou 10.000 avec leurs filiales étrangères- devront mettre en place et rendre public un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et les dommages environnementaux dans l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.
En cas de refus de mettre en place un tel plan, les entreprises seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros et de 30 millions d'euros si l'absence de ce plan est la cause d'une catastrophe.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
reuters.com
