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Le retrait de l'Afrique du Sud de la CPI jugé inconstitutionnel

reuters.com

Publié le 22 février 2017 à 11:38 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:48

Le retrait de l'afrique du sud de la cpi juge inconstitutionnel

Le retrait de l'afrique du sud de la cpi juge inconstitutionnel

© Jerry Lampen / Reuters

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JOHANNESBURG (Reuters) - La Haute Cour d'Afrique du Sud a jugé mercredi contraire à la Constitution la décision du gouvernement de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye.

Pretoria a notifié la CPI en octobre de sa décision de cesser d'y siéger, estimant que sa présence était incompatible avec la législation sud-africaine.

L'Alliance démocratique d'opposition avait déposé un recours contre cette décision et c'est sur ce recours que la Haute Cour s'est prononcée mercredi.

Le ministre de la Justice, Michael Masutha, a fait savoir que le gouvernement entendait maintenir sa décision de retrait de la CPI. Il a ajouté que le gouvernement réagirait au jugement de la Haute Cour après l'avoir étudié en détail.

Active depuis 2002 et composée de 124 Etats membres, la CPI est la première juridiction jouissant d'une compétence internationale permanente pour juger les cas de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Plusieurs pays africains reprochent à cette instance créée par le traité de Rome en 1998 de concentrer essentiellement ses efforts sur l'Afrique.

Pour se retirer du traité de Rome, un pays doit en informer le secrétaire général de l'Onu. Son retrait prend officiellement effet un an plus tard.

(James Macharia, Gilles Trequesser pour le service français)

reuters.com

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