SFR de nouveau condamné pour violation d'accords sur l'emploi

TOULOUSE (Reuters) - L'opérateur de téléphonie mobile SFR a de nouveau été condamné jeudi pour violation de ses engagements en matière de maintien de l'emploi après l'externalisation en 2007 de ses trois centres d'appel de Toulouse, Lyon et Poitiers vers les entreprises Téléperformance et Arvato, a-t-on appris auprès de Me Romain Geoffroy, l'avocat des anciens salariés de ces sites.

La cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement rendu en première instance par le conseil de prud'hommes en juillet 2015 et a donné raison à 128 anciens salariés du centre d'appel toulousain de SFR.

La juridiction leur a accordé entre 15.000 et 40.000 euros de dommages et intérêts pour "perte de chance dans le maintien de leur emploi" après leur transfert à Téléperformance en 2007.

Deux premières vagues de salariés, soit quelque 350 personnes, ont déjà obtenu gain de cause devant la justice toulousaine et, pour certains, devant la cour de cassation, dans ce même dossier. A Poitiers, ils sont 251 à avoir fait reconnaître leurs droits.

Déboutés en première et deuxième instances, 122 ex-SFR de Lyon ont finalement été entendus en cassation en décembre 2016.

"La cour d'appel de Toulouse n'a pas tremblé devant SFR. C'est une très belle décision qui clôture dix années de bataille judiciaire au terme desquelles nous avons réussi à faire indemniser 1.400 anciens salariés, ce qui va coûter environ 7 millions d'euros à SFR", a déclaré à Reuters Me Romain Geoffroy pour qui l'opérateur a organisé "la plus grande fraude à l'emploi de ces vingt dernières années".

L'affaire remonte à mai 2007 lorsque SFR, qui s'était engagé quatre mois plus tôt dans un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) à maintenir l'emploi et les effectifs durant trois ans, annonce aux 1.900 salariés de ses trois centres d'appel de Toulouse, Poitiers et Lyon, leur transfert pour un euro symbolique à Téléperformance et Arvato.

A Toulouse, la cession des 700 salariés du site de SAV à Infomobile, filiale de Téléperformance, a lieu en août 2007, après trois mois de grève musclée. La même année, les deux repreneurs ont ouvert un plan de départs volontaires.

"SFR a payé une soulte de 100 millions d'euros à ses prestataires pour qu'ils financent ensuite un plan de départs volontaires, c'est un plan social déguisé. Pour les trois sites, la justice a reconnu que l'accord de GPEC avait été violé ainsi que la collusion frauduleuse entre SFR et ses prestataires", s'est félicité Me Romain Geoffroy.

Contacté par Reuters, le groupe SFR n'a pas souhaité commenter la décision de la cour d'appel de Toulouse.

(Johanna Decorse, édité par Yves Clarisse)