Nouveau contretemps pour le centre de déchets nucléaires
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© Gleb Garanich / Reuters
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STRASBOURG (Reuters) - Le tribunal administratif de Nancy a annulé mardi un échange de terrain entre la commune de Mandres-en-Barrois (Meuse) et l'Andra, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, qui souhaitait y aménager une partie des installations du futur centre de stockage de déchets nucléaires.
Les travaux de reconnaissance géotechnique prévus dans ce bois connu sous le nom de bois Lejuc sont gelés depuis le mois d'août dernier après que le tribunal de Bar-le-Duc eut déclaré illégales les opérations de défrichement engagées par l'Andra en l'absence d'une autorisation préfectorale.
Le tribunal administratif annule cette fois la délibération du 2 juillet 2015 par laquelle le conseil municipal de Mandres-en-Barrois autorisait le maire à conclure avec l'Andra une convention relative à l'échange de terrains.
Le vote avait eu lieu à bulletins secrets alors qu'une telle procédure n'est autorisée que si un tiers au moins des conseillers présents le demande, une condition dont la municipalité n'a pu prouver qu'elle était remplie.
Ce vice de procédure "a privé le public de la garantie de connaître le sens du vote des membres du conseil municipal", estime le tribunal qu'avaient saisi plusieurs habitants.
Il enjoint la commune de Mandres-en-Barrois "de le régulariser dans un délai de quatre mois par l'adoption d'une nouvelle délibération approuvant les termes de l'échange de forêt".
Concernant l'interdiction du défrichement, dont l'Andra a fait appel, la cour d'appel de Nancy rendra un arrêt le 22 mai prochain.
Une autre décision judiciaire est attendue le 5 avril devant le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Elle concerne la demande d'expulsion formulée par l'Andra contre les opposants au projet de stockage qui occupent le bois Lejuc depuis l'été dernier.
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Les écologistes d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) se réjouissent de la décision du tribunal "qui rappelle que l'industrie nucléaire n'est pas au-dessus des lois et des processus démocratiques". Dans un communiqué, ils demandent "que la commune de Mandres-en-Barrois annule la convention avec l'Andra plutôt que d'essayer de la reconduire".
Dans la plate-forme présidentielle signée la semaine dernière avec les socialistes, les Verts demandent l'abandon du projet de centre d'enfouissement de Bure. "En l'état, le stockage restera en sub-surface et des études seront menées pour travailler sur d'autres options", précise-t-on dans l'accord.
L'implantation du Cigeo (Centre industriel de stockage géologique) est prévue à proximité du laboratoire souterrain de Bure, où l'Andra teste capacité des couches argileuses à stocker, à 500 mètres de profondeur, les déchets les plus radioactifs des installations nucléaires françaises.
Sa mise en service est prévue à partir de 2025.
(Gilbert Reilhac, avec Elizabeth Pineau à Paris, édité par Yves Clarisse)
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