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Anders Breivik perd en appel contre l'Etat norvégien

reuters.com

Publié le 01 mars 2017 à 11:24 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:46

Les droits de breivik n'ont pas ete bafoues

Les droits de breivik n'ont pas ete bafoues

© Norsk Telegrambyra AS / Reute

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Photo d'illustration de l'article
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par Alister Doyle et Terje Solsvik

OSLO (Reuters) - Les droits du militant néonazi norvégien Anders Behring Breivik, auteur de l'attentat et des massacres qui ont fait 77 morts en juillet 2011, n'ont pas été bafoués par l'Etat norvégien, a jugé mercredi la Cour d'appel du Borgarting, à Oslo.

La Cour d'appel note que Breivik vit dans une cellule constituée de trois pièces dans laquelle il est prévu des équipements pour faire de la gymnastique. Il peut regarder la télévision et lire la presse, note la Cour qui souligne que la possibilité de contacts limités avec d'autres détenus est à l'étude.

"La Cour d'appel du Borgarting a estimé qu'Anders Behring Breivik n'est pas, et n'a pas été soumis, à la torture ou à un traitement inhumain ou dégradant", dit la Cour dans son arrêt.

Elle ajoute que les conditions strictes attachées à la détention d'Anders Breivik sont justifiées en raison d'un "risque élevé" de recours à la violence de sa part et parce qu'il pourrait aussi être attaqué par les autres détenus.

Un tribunal norvégien avait estimé en avril 2016 que la Norvège avait violé les droits humains d'Anders Breivik en le maintenant dans un "univers totalement clos".

Ce tribunal avait alors observé que le militant néonazi était soumis à des fouilles intégrales, réveillé régulièrement par ses gardiens et que les autorités n'avaient pas agi suffisamment pour atténuer l'effet de sa détention à l'isolement.

Anders Breivik, aujourd'hui âgé de 38 ans, a été condamné en août 2012 à une peine de 21 ans de réclusion, le maximum prévu par la loi, avec une possibilité d'extension, pour avoir commis le 22 juillet 2011 un attentat à l'aide d'un véhicule piégé, qui a coûté la vie à huit personnes à Oslo, avant de tuer 69 participants à un camp de jeunesse du Parti travailliste sur l'île d'Utoya, proche de la capitale.

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Les survivants et les proches des victimes du 22 juillet 2011 ont salué la décision de la Cour d'appel. Ils avaient qualifié le jugement de première instance de perversion d'un texte dont les premiers mots sont: "Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi".

"Nous somme soulagés", a déclaré Lisbeth Røyneland, présidente du principal comité de soutien aux survivants et proches des victimes d'Anders Breivik. "J'espère ne plus entendre parler de ce terroriste pendant beaucoup, beaucoup d'années", a-t-elle dit à Reuters.

L'avocat d'Anders Breivik, Øystein Storrvik, a annoncé qu'il se tournerait vers la Cour suprême de Norvège, qui ne juge que les questions de droit et ne rejuge pas les faits en principe. En cas de nouvel échec, Anders Breivik pourra solliciter la Cour européenne des droits de l'homme.

"Son isolement est le principal problème", a déclaré l'avocat.

La détention de Breivik a déjà fait l'objet d'un certain nombre d'aménagements. Depuis l'an dernier, le condamné peut voir son avocat derrière des barreaux, ce qui permet plus de contacts que quand il y avait un mur épais mur de verre équipé de micros et de haut-parleurs.

Lors de l'audition de Breivik en appel en janvier, la Cour d'appel avait noté qu'il avait écrit un "merci" à ses gardiens après l'audience de première instance, pour dire que son intention n'était pas de les critiquer. Il a aussi repris un cours universitaire en relations internationales.

Dans son arrêt, la Cour d'appel maintient la partie de la décision de première instance qui jugeait que les restrictions très fortes concernant le courrier de Breivik et ses visites étaient justifiées. La seule visite d'une personne de sa famille a été celle de sa mère, qui l'a serré dans ses bras peu de temps avant de mourir en 2013.

(Nicolas Delame et Danielle Rouquié pour le service français)

reuters.com

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