Amende pour l'application Heetch et ses fondateurs

PARIS (Reuters) - La société française Heetch, offre nocturne de transport entre particuliers, a été condamnée jeudi à 200.000 euros d'amende, dont 150.000 euros avec sursis, notamment pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi.

Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, les deux fondateurs de l'application, ont quant à eux été condamnés chacun à 10.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis.

Les trois prévenus ont été reconnus coupables de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non-professionnels.

Ils ont aussi été condamnés à payer plus de 400.000 euros de dommages et intérêts à titre de "préjudice moral" aux quelque 1.463 chauffeurs de taxi et associations et syndicats représentatifs qui se sont constitués parties civiles.

"Les faits commis étaient et demeurent des violations réitérées et durables" de la loi, a souligné la présidente du tribunal.

"Compte tenu des enjeux sociaux et sociétaux importants, des risques pénaux auxquels la société Heetch s'exposait (...) les prévenus auraient dû en suspendre l'accès", a-t-elle ajouté.

Teddy Pellerin a fait savoir qu'il allait suspendre le service le temps d'étudier le jugement. "C'est pas la fin de Heetch aujourd'hui", a-t-il toutefois ajouté dans une courte déclaration à la presse.

PRÉJUDICE MORAL

Ce procès, survenu quelques mois après la condamnation de la société Uber France à 800.000 euros d'amende pour son application controversée UberPop (suspendue dès juillet 2015 en raison de pressions des chauffeurs et des autorités), avait mis en exergue l'inquiétude des chauffeurs de taxi face à ces nouvelles applications.

En juin 2016, il avait dû être reporté en raison de la trop grande affluence de chauffeurs désirant se porter partie civile.

La plupart des chauffeurs de taxi demandaient un dédommagement financier, assurant notamment que leur chiffre d'affaires avait baissé de 30 à 50% en raison de Heetch.

Mais le tribunal a estimé ne pas être en mesure d'établir un lien "direct et certain" entre l'existence de cette application et les pertes financières avancées. Il a en revanche jugé que la société Heetch avait causé un préjudice "de nature moral" aux professionnels du secteur.

Les fondateurs de Heetch, qui revendiquent 100.000 trajets effectués chaque semaine via la plate-forme dans les villes qu'elle dessert, assurent que leur application n'est en rien comparable à UberPOP.

"Heetch, c'est une plate-forme qui permet aux jeunes de rentrer chez eux le soir, avec des conducteurs (...) qui vont pouvoir simplement amortir une partie des frais de leur voiture", avait ainsi déclaré à la presse Teddy Pellerin avant le début du procès.

Sur Heetch, les conducteurs ne peuvent pas gagner plus de 6.000 euros par an, et gagnent en moyenne 1.800 euros, avait-il par ailleurs souligné, ajoutant que la plate-forme s'inscrivait "dans une notion de partage de frais".

L'application Heetch, lancée en 2013 en France, revendique quelque 30.000 conducteurs à Paris, Lille, Lyon, Stockholm, Varsovie, Bruxelles et Milan. Elle vise un public jeune, qui s'en sert le soir et la nuit, principalement en banlieue.

(Chine Labbé, édité par Sophie Louet)