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Audience à la CIJ sur l'appui russe aux séparatistes ukrainiens

reuters.com

Publié le 06 mars 2017 à 06:10 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:45

La cij va commencer a examiner une plainte de kiev contre moscou

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LA HAYE, Pays-Bas (Reuters) - L'Ukraine a demandé lundi à la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire des Nations unies, d'ordonner à Moscou de cesser de financer et d'équiper les séparatistes prorusses de l'est de l'Ukraine.

La CIJ a entamé une audience au cours de laquelle Kiev espère faire la démonstration que Moscou viole le droit international par son soutien aux rebelles. La Russie nie fournir du matériel militaire aux séparatistes et envoyer des hommes dans l'est de l'Ukraine, et entend contester les arguments de l'Ukraine devant le tribunal de La Haye.

"Aujourd'hui, je suis ici pour demander à la Cour internationale de protéger les droits de l'homme fondamentaux des Ukrainiens", a déclaré la vice-ministre ukrainienne des Affaires étrangères Olena Zerkal, au premier des quatre journées d'audience prévues.

La vice-ministre a demandé à la CIJ de prendre une injonction destinée à stopper les abus commis, d'après Kiev, par Moscou, en attendant que la cour examine l'affaire dans le détail. Il faut à la CIJ plusieurs années pour examiner les plaintes et si ses arrêts ont un caractère contraignant et ne peuvent faire l'objet d'appels, elle ne dispose pas, concrètement, de moyens pour les faire appliquer.

Dans sa plainte, déposée en janvier, Kiev accuse Moscou d'avoir violé les conventions des Nations unies contre le terrorisme et les discriminations raciales en soutenant des groupes séparatistes en Crimée et dans l'est de l'Ukraine.

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L'Ukraine réclame également des dédommagements pour la destruction en vol d'un avion de ligne au-dessus du territoire contrôlé par les rebelles prorusses en juillet 2014, qui avait tué les 298 personnes à bord.

La commission d'enquête dirigée par les Pays-Bas, d'où avait décollé le vol de Malaysian Airlines, a conclu que l'appareil avait été abattu par un missile de fabrication russe tiré depuis une zone sous contrôle séparatiste, sans toutefois identifier les auteurs du tir. La Russie a constamment nié toute responsabilité dans ce drame et plus largement toute implication dans le conflit en Ukraine.

En 2011, la CIJ s'était déclarée incompétente après avoir été saisie par la Géorgie, qui accusait elle aussi la Russie d'avoir violé à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales.

(Stéphanie van den Berg; Tangi Salaün et Eric Faye pour le service français)

reuters.com

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