Le permis de construire de la mosquée de Fréjus jugé illégal

reuters.com

Publié le 08 mars 2017 à 17:59 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:44

Le permis de construire de la mosquee de frejus juge illegal

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NICE (Reuters) - Le permis de construire de la mosquée de Fréjus (Var), dont le sénateur-maire David Rachline (Front national) conteste la validité depuis 2014, est caduc, a estimé le tribunal administratif de Toulon dans un jugement en date du 7 mars.

L'association El Fath, qui a fait construire et gère l'établissement d'une capacité d'accueil de 700 personnes, a notamment attaqué devant la juridiction administrative l'arrêté de caducité du permis de construire, pris par l'élu frontiste quelques mois après son arrivée à la tête de la commune.

Mais les magistrats ont rejeté sa demande, estimant que le délai maximal de deux ans pour entamer la construction, après la délivrance du permis le 8 avril 2011, n'avait pas été respecté.

Des travaux effectués, comme la démolition de trois garages sur 19 et une tranchée de quelques mètres, "doivent être regardés comme ayant eu pour seul objet de faire échec à la péremption" du permis précisent-ils.

"Dès lors, le permis de construire (...) était périmé le 12 avril 2013" alors que le chantier a réellement commencé en janvier 2014, argumentent-ils.

Un deuxième permis de construire modificatif, accordé le 19 août 2013, a été jugé illégal.

"Il est basé sur un premier permis qui n'existe pas. Il tombe par défaut de base légale", a confirmé mercredi l'avocat de la mairie de Fréjus, Me Frédéric-Pierre Vos.

Des manquements aux dispositions prévues par le Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ont aussi été relevés par la juridiction.

L'association El Fath a deux mois pour faire appel.

La mosquée, qui a ouvert en janvier 2016 après que le préfet l'a ordonné à l'actuel maire de Fréjus, est au centre d'une controverse et de nombreuses procédures en cours.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), se prononcera le 21 mars sur une éventuelle démolition de la mosquée. En première instance, le tribunal de Draguignan (Var) a jugé que le permis de construire, présentant des irrégularités, avait été délivré frauduleusement par l'ancien maire.

"Il y a deux positions contradictoire qui complexifient le dossier. Le tribunal administratif a une position tranchée alors que sur le plan pénal l'avocat général a demandé un supplément d'information", a dit Moad Nefati, l'un des défenseurs d'El Fath.

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