Des compagnies, dont AF-KLM, bientôt sanctionnées par l'UE
reuters.com
Des compagnies, dont af-klm, bientot sanctionnees par l'ue
CHRISTIAN HARTMANN
reuters.com
Des compagnies, dont af-klm, bientot sanctionnees par l'ue
CHRISTIAN HARTMANN
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne devrait imposer de lourdes amendes à plusieurs compagnies aériennes, dont Air France-KLM, plus d'un an après le rejet par la justice de l'UE d'une précédente sanction d'un montant total de quasiment 800 millions d'euros pour entente sur les prix du fret aérien, a-t-on appris mercredi de deux sources proches du dossier.
Le Tribunal de l'Union européenne, deuxième plus haute juridiction en Europe, a fait valoir en décembre 2015 que les motifs et le dispositif de la sanction décidée par la Commission européenne en 2010 contre 11 compagnies étaient contradictoires.
Les compagnies étaient accusées d'avoir imposé des surcharges pour le carburant et la sécurité entre décembre 1999 et février 2006.
L'exécutif européen a tenté de parvenir à une solution avec les compagnies ce mois-ci mais l'incapacité de ces dernières à se mettre d'accord sur un ensemble de conditions a rendu impossible la conclusion d'un compromis, ont dit les sources.
Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission, a refusé de s'exprimer sur le sujet.
Air France avait écopé en 2010 de l'amende la plus élevée, 182,9 millions d'euros, devant KLM avec 127,2 millions. Les deux transporteurs ont fusionné en 2004 pour créer Air France-KLM.
Les autres compagnies sanctionnées étaient Air Canada, Martinair, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, Qantas, SAS et Singapore Airlines. Lufthansa avait échappé à toute sanction en ayant fait office de lanceur d'alerte.
(Foo Yun Chee; Véronique Tison et Bertrand Boucey pour le service français)
reuters.com