2 ans de prison avec sursis requis contre Pérol en appel
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© Jacky Naegelen / Reuters
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PARIS (Reuters) - Le parquet général a requis jeudi la condamnation à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende de François Pérol, président du directoire de BPCE, poursuivi en appel pour prise illégale d'intérêts lors de sa nomination à la tête du groupe.
Il a également demandé que soit prononcée à l'encontre de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée de Nicolas Sarkozy une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, comme le parquet financier l'avait requis en première instance.
L'avocat général a toutefois émis des réserves quant à la pertinence de cette peine complémentaire, François Pérol ayant démissionné de la fonction publique.
François Pérol avait été relaxé en première instance. Le Parquet national financier (PNF) avait alors fait appel.
Il est soupçonné d'avoir été associé "de manière étroite" aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne avant de prendre en 2009 la tête de BPCE.
Or la loi impose aux fonctionnaires et agents de l'administration publique un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions.
Il conteste toute prise illégale d'intérêts, assurant n'avoir eu aucune "autorité décisionnelle" à l'Elysée.
Mais pour l'avocat général, Marc Rouchayrole, "il y a une implication forte du prévenu dans les faits". Et de souligner son "pouvoir d'influence incontestable".
François Pérol encourt en théorie jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Son mandat à la tête de BPCE court jusqu'à l'assemblée générale de mai 2020.
Au dernier jour de son procès de première instance, son avocat avait sous-entendu qu'il pourrait être contraint de quitter son poste en cas de condamnation, lançant au tribunal qu'il avait son sort "entre (ses) mains".
(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)
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