Bercy saisi pour la clause "Molière" de régions

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Economie et des Finances a saisi sa direction des affaires juridiques au sujet de la "clause Molière" imposant notamment en Ile-de-France l'usage du français sur certains chantiers, a déclaré vendredi un responsable de Bercy.

Après d'autres régions, l'Ile-de-France a adopté jeudi un plan destiné à favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises franciliennes à la commande publique, à condition entre autres que le français soit pratiqué sur les chantiers.

"Ce sont des mesures racistes, discriminatoires et inapplicables", dit-on au ministère de l'Economie et des Finances.

Le ministre, Michel Sapin, attend les conclusions de la direction des affaires juridiques de Bercy, qui doit se prononcer sur la légalité de la "clause Molière", et ne souhaite pas s'exprimer pour le moment sur le sujet, précise-t-on.

Adoptée dans d'autres collectivités territoriales comme les régions Normandie, Pays-de-Loire, Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, la "clause Molière" s'avère difficile à faire appliquer, des juristes la considérant comme illégale.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Henri-Michel Comet, a exhorté Laurent Wauquiez, président du conseil régional, à revenir sur sa décision.

"C'est une question d'application de la loi, cette délibération est non conforme aux textes européens", a déclaré cette semaine, devant la presse, le préfet auquel Laurent Wauquiez (Les Républicains) a opposé une fin de non recevoir.

La clause bientôt retoquée ? "On ne conçoit pas qu'elle ne le soit pas aussi en Ile-de-France", estime-t-on dans l'entourage de Michel Sapin.

Pour le préfet du Rhône comme pour certains juristes, une telle clause serait contraire aux règles européennes, qui permettent le travail "détaché" dans l'UE.

Ce terme signifie que les travailleurs polonais, par exemple, peuvent exercer en France aux mêmes conditions que leurs homologues français, comme le salaire ou la durée du travail, la seule différence étant qu'ils peuvent continuer à payer les cotisations sociales dans leur pays.

"SMALL BUSINESS ACT"

Le conseil régional d'Ile-de-France est le dernier en date à avoir fait ce choix dans le cadre d'un "Small business act" visant à favoriser les entreprises franciliennes et à lutter contre le travail détaché.

"Nous assumons (...) que dans certains marchés publics de la région, nous introduisions ce qu'on appelle la 'clause Molière' afin que l'usage du français soit garanti et collectivement pratiqué sur ces chantiers", a déclaré jeudi, en séance, la présidente de la région, Valérie Pécresse (LR).

"Bien loin des caricatures dans lesquelles certains voudraient nous enfermer, c'est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers", a-t-elle justifié.

Selon un document du conseil régional, la clause consiste à "s'assurer que l'ensemble des ouvriers comprennent et parlent le français, et, si c'est impossible, imposer la présence d'un interprète".

La France, troisième pays d'origine des travailleurs détachés au sein de l'UE, avec 190.000 personnes concernées (elle est le deuxième pays d'accueil après l'Allemagne, avec 340.000 personnes), serait dans l'embarras si ses travailleurs détachés en Pologne ou en Roumanie devaient parler la langue du pays où ils travaillent.

Sept pays de l'Union européenne, dont la France, veulent une réforme de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, sujet de division au sein des Vingt-Huit entre défenseurs de la libre circulation et détracteurs d'un présumé "dumping social", des abus ayant été constatés dans les contrôles.

En mars dernier, la Commission européenne a proposé qu'un travailleur détaché au sein de l'UE bénéficie désormais des conditions de rémunération en vigueur dans son pays d'accueil et non plus seulement du salaire minimum appliqué dans ce pays.

Cela impliquerait la fin de certaines pratiques, comme le fait que des employeurs intègrent les primes et le treizième mois dans le salaire minimum, ce qui a pour effet de le réduire.

(Emmanuel Jarry et Simon Carraud avec Catherine Legrange à Lyon, édité par Yves Clarisse)