Le projet de loi Brexit de retour devant les Communes
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Le projet de loi brexit de retour devant la chambre des communes
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par William James
LONDRES (Reuters) - Theresa May pourrait voir levé dès ce lundi le dernier obstacle au déclenchement de la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Le projet de loi autorisant la Première ministre britannique à activer l'article 50 du traité européen de Lisbonne, par lequel Londres notifiera à l'UE son intention de se retirer, est de retour dans une version amendée à la Chambre des Communes, où le gouvernement dispose d'une courte majorité.
David Davis, le ministre chargé du Brexit, s'exprimera devant les parlementaires à 16h00 GMT. Le débat doit durer deux heures, avant le ou les vote(s).
Si le texte est adopté sans amendement par les Communes, comme le réclame le gouvernement, il retournera devant les Lords pour un débat et un vote programmés dans la soirée, à partir de 20h30 GMT.
Si le projet de loi est adopté au bout du compte, Theresa May pourrait être prête à activer l'article 50, peut-être dès mardi, même si son porte-parole a laissé entendre qu'elle le ferait plutôt à la fin du mois.
"Nous avons été clairs sur le fait que la Première ministre invoquera l'article 50 à la fin mars", a dit le porte-parole en appuyant sur le mot 'fin'. "J'ai dit 'fin' à de nombreuses reprises, mais il semble que je n'ai pas mis assez ce mot en capitales".
Lors de son passage à la Chambre des Lords, les pairs du royaume, non élus, ont ajouté, malgré l'objection du gouvernement conservateur, deux amendements visant l'un à garantir les droits des ressortissants de pays de l'UE résidant en Grande-Bretagne, l'autre à accorder au Parlement le droit à un "vote significatif" sur tout accord définitif négocié entre Londres et ses partenaires européens.
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Mais le gouvernement a prévenu à plusieurs reprises qu'il n'accepterait aucun changement qui lierait les mains de Theresa May dans ses négociations avec l'UE.
"Ne liez pas les mains de la Première ministre", a déclaré David Davis dès dimanche à l'attention de la poignée d'élus conservateurs pro-européens qui menaçaient de se rebeller.
L'hypothèse la plus probable est que la Chambre des Communes annulera les modifications apportées par la chambre haute du Parlement.
"La perspective de voir l'un ou l'autre amendement adopté est faible", a déclaré une source au fait des tractations au sein du Parlement.
Dans cette éventualité, le texte retournerait devant les Lords, qui seraient alors placés face à une alternative: réintégrer leurs amendements ou voter le projet en l'état.
Les pairs ayant indiqué leur intention de ne pas différer l'activation de l'article 50, on s'attend à ce qu'ils optent pour la deuxième option, sans doute dès lundi soir.
Dans le cas contraire, le texte à nouveau amendé par les Lords retournera devant les députés des Communes.
Une fois invoqué l'article 50 s'ouvrira une période de deux ans maximum au cours de laquelle Londres et les Européens auront à négocier les modalités du Brexit.
(Henri-Pierre André, Jean-Stéphane Brosse et Eric Faye pour le service français)
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