La CJUE se prononce mardi sur le foulard islamique en entreprise
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© Francois Lenoir / Reuters
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BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit se prononcer mardi pour la première fois sur le port du foulard islamique en entreprise.
La CJUE doit trancher sur deux affaires, l'une en France, l'autre en Belgique.
Le premier cas concerne une ingénieure d'études musulmane licenciée par sa société française de conseil en informatique pour avoir refusé d'enlever son foulard lors d'une réunion avec des clients, dont l'un s'était plaint.
La salariée a saisi la justice française, qui a demandé à la CJUE de trancher. Dans un avis rendu en juillet dernier, l'avocate générale du tribunal, Eleanor Sharpston, avait estimé qu'il s'agissait d'un cas de discrimination.
Une société a le droit d'imposer un code vestimentaire neutre pour autant que l'objectif professionnel est légitime et l'exigence proportionnée, avait poursuivi Eleanor Sharpston, des conditions qui n'apparaissent pas réunies dans le cas étudié.
L'avis des avocats généraux de la Cour est consultatif mais généralement suivi dans l'élaboration de la décision définitive.
La France interdit aux agents publics de manifester leurs croyances religieuses dans l'exercice de leurs fonctions, mais l'interdiction ne s'applique pas au secteur privé, chaque société pouvant fixer son propre code vestimentaire.
Le deuxième cas concerne une employée belge ayant travaillé comme réceptionniste à la société G4S Secure Solutions, qui bannit dans son règlement le port de symboles religieux ou politiques.
Dans cette affaire, l'avocate générale de la CJUE a jugé l'an dernier que les sociétés devaient pouvoir proscrire le port du foulard à condition que d'autres symboles soient interdits.
Elle a également recommandé que les entreprises examinent la compatibilité entre la visibilité de tels symboles et les activités de l'employé concerné.
(Waverly Colville; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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