Berlin veut durcir l'encadrement juridique des réseaux sociaux
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Berlin veut durcir l'encadrement juridique des reseaux sociaux
© Dado Ruvic / Reuters
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Berlin veut durcir l'encadrement juridique des reseaux sociaux
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BERLIN (Reuters) - Le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, a dévoilé mardi un projet de loi visant à contraindre les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter à supprimer au plus vite les messages diffamatoires ou menaçants, sous peine de se voir condamnés à de lourdes amendes.
"Ce projet de loi fixe des normes juridiquement contraignantes concernant la façon dont les gestionnaires de réseaux sociaux répondent aux plaintes et les oblige à effacer les contenus illégaux", a déclaré Heiko Maas dans un communiqué.
Les organisations qui ne se conformeront pas aux nouvelles règles encourront une amende de 50 millions d'euros.
En 2015, Berlin a persuadé Facebook, Twitter et Youtube de signer un code de bonne conduite par lequel ils s'engageaient à retirer dans un délai de 24 heures tout discours de haine diffusé sur leurs plateformes.
Le projet annoncé mardi vient graver ces obligations dans le marbre de la loi et oblige les sites de réseaux sociaux à supprimer ou retirer les contenus illégaux, à communiquer régulièrement sur le volume de plaintes déposées et à faciliter les procédures d'alerte pour leurs utilisateurs.
Selon une étude rendue publique mardi par l'Agence de protection de la jeunesse, émanation du ministère de la Justice, YouTube s'est révélé capable de supprimer dans un délai d'une semaine environ 90% des contenus illégaux diffusés sur sa plateforme de publication de vidéos, une proportion plus de deux fois supérieure au taux de 39% atteint par Facebook. Sur Twitter, le bilan est bien plus préoccupant puisque seulement 1% des contenus contestés a été supprimé.
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Dans un communiqué, un représentant de YouTube a dit étudier le projet de loi. "Nous allons continuer d'améliorer nos dispositifs pour remédier au plus vite aux discours de haine."
Personne n'était immédiatement disponible chez Facebook pour évoquer le projet de loi que Twitter a refusé de commenter.
L'Allemagne possède déjà une des législations les plus sévères en matière de diffamation, menaces, injures et incitation au crime. Le gouvernement veut aller plus loin dans l'univers diffus et souvent anonyme des réseaux sociaux.
Heiko Maas et d'autres membres du gouvernement d'Angela Merkel disent souhaiter que les réseaux sociaux soient désormais soumis à des contraintes légales similaires à celles des diffuseurs traditionnels plutôt qu'à celles, plus souples, qui entourent les opérateurs télécoms.
La question de la diffusion de messages racistes, appelant à la violence ou d'informations volontairement falsifiées a pris une nouvelle importance depuis l'arrivée ces deux dernières années en Allemagne de centaines de milliers de migrants, à plus forte raison à quelques mois des élections législatives du 24 septembre.
(Hans-Edzard Busemann, Nicolas Delame pour le service français, édité par Henri-Pierre André)
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