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La Hongrie condamnée pour avoir illégalement détenu des migrants

reuters.com

Publié le 14 mars 2017 à 18:49 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:42

La hongrie condamnee pour avoir illegalement detenu des migrants

La hongrie condamnee pour avoir illegalement detenu des migrants

© Vincent Kessler / Reuters

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BUDAPEST/STRASBOURG (Reuters) - La Hongrie a illégalement détenu deux demandeurs d'asile bangladais dans une zone de transit sans leur offrir ni voie de recours ni examen individuel de leur demande d'asile, a jugé mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Arrivés en Hongrie le 15 septembre 2015, les deux hommes ont été maintenus durant 23 jours dans un camp de transit, à la frontière avec la Serbie, avant d'être expulsés vers ce pays, considéré comme "sûr".

En l'absence de base juridique et de possibilité de recours judiciaires, la Cour a jugé que ces migrants ont été victimes de détention arbitraire et d'exposition à un risque de traitements inhumains et dégradants du fait de leur expulsion.

"Cet arrêt est particulièrement pertinent aujourd'hui en Hongrie parce que la Cour de Strasbourg a jugé illégale la détention de demandeurs d'asile dans une zone de transit sans procédure formelle ni accès à des solutions judiciaires", a souligné Marta Pardavi, coprésidente du Comité d'Helsinki hongrois, l'organisation de défense des droits de l'homme qui représentait les deux migrants devant la CEDH.

"La détention illégale en zone de transit, actuellement utilisée, est exactement ce que prévoit la nouvelle loi hongroise pour tous les demandeurs d'asile, donc c'est clair, la nouvelle loi est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme", a-t-elle déclaré.

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Selon les termes de l'arrêt rendu mardi, Budapest devra verser 10.000 euros à chacun des deux plaignants au titre du préjudice moral ainsi que 8.705 euros conjointement pour frais et dépens.

Au plus fort de la crise migratoire en Europe en 2015, la Hongrie était le principal point d'entrée pour des centaines de milliers de personnes cherchant à rejoindre des pays plus à l'ouest comme l'Allemagne.

Le Parlement hongrois a approuvé, mardi dernier, la mise en place de camps pour migrants à sa frontière sud, une mesure que l'Onu a dénoncée comme contraire aux règlements internationaux.

(Krisztina Than à Budapest et Gilbert Reihac à Strasbourg, Nicolas Delame pour le service français)

reuters.com

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