Le décret anti-immigration suspendu avant son entrée en vigueur
reuters.com
Le decret anti-immigration suspendu avant son entree en vigueur
HUGH GENTRY
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Le decret anti-immigration suspendu avant son entree en vigueur
HUGH GENTRY
HONOLULU/NEW YORK (Reuters) - Un juge fédéral de Hawaï a mis un coup d'arrêt mercredi au second décret de Donald Trump sur l'immigration, à la veille de son entrée en vigueur jeudi matin.
Le juge de district Derrick Watson a décidé de la suspension en urgence de l'ordre exécutif, qui prévoyait d'interdire temporairement d'entrée sur le territoire américain les ressortissants de six pays à majorité musulmane et la plupart des réfugiés.
Donald Trump, qui assure que la mesure est essentielle au maintien de la sécurité nationale, a dénoncé "un dépassement juridique sans précédent", qui met son administration en mauvaise posture. Ce blocage légal "nous donne l'air faible", a-t-il déclaré lors d'une réunion publique à Nashville, dans le Tennessee.
Le président a assuré qu'il irait "aussi loin qu'il le faudrait" pour défendre son décret, et notamment jusque devant la Cour suprême.
Le nouveau décret, signé le 6 mars par Donald Trump, visait à remplacer le premier ordre exécutif signé en janvier, dont la mise en oeuvre avait déclenché une grande confusion et des scènes chaotiques dans les aéroports, avant sa suspension en février par un juge fédéral de l'Etat de Washington.
En réponse à une requête déposée par l'Etat d'Hawaï, qui jugeait le second décret discriminatoire à l'égard des musulmans, et en cela contraire au Premier amendement de la Constitution américaine, le juge fédéral Derrick Watson a décidé de sa suspension temporaire.
La suspension provisoire doit laisser le temps à l'examen d'autres arguments. Le juge Watson a fixé une audition accélérée pour déterminer si elle devait être prolongée.
"VERSION ÉDULCORÉE"
Plusieurs recours, déposés par des procureurs généraux et des groupes de défense des immigrants, étaient examinés mercredi par des juridictions fédérales dans plusieurs Etats.
Le juge Watson, nommé par Barack Obama, précise dans son verdict, que bien que le décret ne mentionne pas explicitement l'Islam, "un observateur raisonnable et objectif (...) conclurait que l'ordre exécutif a été formulé dans le but de défavoriser une religion particulière."
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
A Nashville, Trump a qualifié ce second décret de "version édulcorée du premier". "Je pense que nous devrions revenir au premier et aller jusqu'au bout, c'est ce que je voulais faire dès le début", a-t-il déclaré.
Paul Ryan, chef des républicains à la Chambre des représentants, a dit ne pas douter que le décret serait restauré par des juridictions supérieures, estimant vital d'améliorer le processus de d'examen des personnes entrant sur le sol américain.
Le département de la Justice a jugé la décision "erronée tant dans sa motivation que dans son étendue", soulignant la pleine autorité du président en matière de sécurité nationale.
"Le département va continuer à défendre cet ordre exécutif devant les tribunaux", a-t-il déclaré dans un communiqué.
Le différend juridique est désormais susceptible de passer dans le circuit des cours d'appel fédérales, avant tout examen par la Cour suprême.
Le premier décret sur l'immigration, signé le 27 janvier par Donald Trump, avait également été suspendu, par un juge fédéral de Seattle. La semaine dernière, ce dernier a refusé d'étendre cette mesure au nouveau texte signé par le président américain en demandant aux plaignants de lui fournir des documents supplémentaires.
Par rapport à la première version, le second décret énumère des exceptions à l'interdiction d'entrée de trois mois (voyage d'affaires, médical, familial), a retiré l'Irak de la liste des pays concernés (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan et Yémen) et ne distingue plus les réfugiés syriens.
En outre, les ressortissants des six pays concernés bénéficiant d'un statut de résident permanent aux Etats-Unis ne sont plus affectés par le nouveau décret présidentiel, dont la mise en oeuvre devait être plus progressive.
(Dan Levine à Honolulu et Mica Rosenberg à New York; Julie Carriat pour le service français)
reuters.com
