Le Parlement européen légifère contre les "minerais de sang"

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a adopté jeudi un règlement sur les "minerais de sang" qui contraindra les importateurs de métaux précieux issus de zones de conflit à s'assurer qu'ils ne financent pas des groupes armés et que leur production ne participe pas à des violations des droits de l'homme.

Cette obligation de réaliser des "contrôles de diligence raisonnable" au sens de l'OCDE, autrement dit un audit préalable de la chaîne de fournisseurs, s'appliquera à partir de 2021 au commerce de l'étain, du tantale, du tungstène et de leurs minerais, ainsi que pour l'or.

En seront exemptés les petits importateurs, tels que dentistes et bijoutiers artisanaux.

"Les seuils sont fixés à un niveau qui garantit que la grande majorité, soit au moins 95% des volumes totaux importés dans l'Union de chaque minerai et métal (...), est soumise aux obligations", affirme le texte.

Les métaux faisant l'objet de la directive se retrouvent notamment dans des produits de haute technologie de l'industrie électronique, automobile, aéronautique ou de l'éclairage.

Les contrôles seront supervisés par les Etats membres qui sont également chargés de déterminer le régime de sanctions pour les entreprises qui ne s'y conformeraient pas.

Le règlement a été adopté à Strasbourg par 558 voix contre 17 et 45 abstentions.

En débat depuis 2014, il avait fait l'objet d'un accord de compromis en novembre dernier entre le Parlement européen, la Commission et les représentants des Etats membres.

A l'époque, Amnesty international avait salué "une lueur d'espoir", tout en regrettant le délai important accordé aux industriels de métaux précieux pour appliquer la réglementation et le fait qu'elle renonce à couvrir les importations de composants ou de produits finis contenant ces mêmes métaux.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)