Fret aérien: la CE rétablit une amende de 776 millions d'euros pour entente
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Fret aerien: la ce retablit une amende de 776 millions d'euros pour entente
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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a annoncé vendredi qu'elle avait à nouveau validé sa décision de mettre à l'amende 11 compagnies aériennes pour entente illicite sur les prix du fret, décision qui avait été invalidée en décembre 2015 par le Tribunal de l'UE pour vice de forme.
L'amende se monte à 776 millions d'euros au total, agglomérant des amendes individuelles d'un montant identique aux précédentes à l'exception de celle de Martinair, ramenée de 29,5 millions d'euros en 2010 à 15,4 millions.
"La Commission maintient que ces transporteurs de fret aérien ont participé à une entente visant à fixer les prix et elle a décidé d'adopter une nouvelle décision et de revoir les amendes", explique l'exécutif européen dans un communiqué.
"La nouvelle décision corrige le vice de procédure relevé par le Tribunal mais reste identique au sujet des comportements anticoncurrentiels mis au jour par la Commission."
La CE rappelle qu'en novembre 2010, elle avait infligé "pour près de 800 millions d'euros d'amendes à 11 transporteurs de fret aérien qui avaient participé à une entente sur les prix entre décembre 1999 et février 2006 sur le marché des services de fret aérien couvrant les vols au départ, à destination et au sein de l'Espace économique européen (EEE)".
Les compagnies aériennes en question étaient Air Canada, Air France-KLM, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, Martinair, Qantas, SAS et Singapore Airlines.
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Lufthansa et sa filiale Swiss International Air Lines n'avaient pas été mises à l'amende.
"La décision adoptée ce jour fait en sorte que les entreprises qui ont participé à une entente sur le fret aérien soient sanctionnées pour leur comportement", a réagi dans un communiqué Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.
Air France KLM a dit qu'elle examinerait la nouvelle décision de la CE et l'opportunité de faire appel à nouveau devant le Tribunal.
(Philip Blenkinsop, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Bertrand Boucey)
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