Vers un procès UBS pour blanchiment de fraude fiscale

reuters.com

Publié le 19 mars 2017 à 11:13 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:41

Vers un proces ubs pour blanchiment de fraude fiscale

ARND WIEGMANN

Ajouter La Tribune à vos sources préférées

PARIS (Reuters) - Les juges d'instruction chargés de l'enquête ouverte contre UBS pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale devraient rendre une ordonnance de renvoi de la banque suisse en correctionnelle dans les jours à venir, a-t-on appris dimanche de source judiciaire.

"L'ordonnance de renvoi est attendue en début de semaine", a-t-on dit, confirmant une information du Journal du Dimanche.

Une telle décision entérinera l'échec des négociations engagées par UBS avec le Parquet national financier (PNF) pour éviter un procès dans le cadre d'une "convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)", une possibilité ouverte par la loi Sapin 2 adoptée fin 2016 et dont le décret d'application est attendu début avril.

Selon le JDD, la banque refuse le montant de la transaction proposée par la justice française, qui serait de 1,1 milliard d'euros, soit le montant de la caution qu'elle a déjà versée.

De source proche du dossier, on dit toutefois que la somme réclamée pour l'abandon des poursuites "est bien supérieure" à 1,1 milliard.

Cité dans le journal, le responsable des affaires juridiques d'UBS, Markus Diethel, déclare que "ce qu'on nous a proposé n'est pas raisonnable".

"Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme des autres justices avec lesquelles nous avons négocié", ajoute-t-il, "ce n'est pas du tout le prix du marché".

Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

Le PNF a requis le renvoi en correctionnelle de la banque suisse pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale française pour complicité de ces délits. Il a aussi requis le renvoi de six anciens cadres de la banque : trois de chez UBS France, et trois de chez UBS AG.

La banque a dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros dans cette affaire - un montant jugé par la Cour européenne des droits de l'homme comme respectant le principe de proportionnalité.

Elle encourt en cas de procès une amende de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.

Toujours selon le JDD, les magistrats instructeurs les évaluent à "un minimum de 9,7 milliards d'euros", un montant contesté par UBS.

Markus Diethlem fait valoir qu'"aucun client n'a jamais déclaré qu'il avait placé de l'argent après un démarchage" et que la majorité des actifs découverts avaient été placés bien avant les années 2000.

Newsletter