COR-Bouygues TP condamné en appel pour travail dissimulé
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Bouygues tp condamne en appel pour travail dissimule
© Charles Platiau / Reuters
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Bouygues tp condamne en appel pour travail dissimule
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RENNES (Reuters) - Correction: Bien noter que l'entreprise Quille Construction a été relaxée et non condamnée comme écrit par erreur.
Bouygues TP a été condamné lundi par la cour d'appel de Caen (Calvados) à 29.950 euros d'amende pour l'emploi de travailleurs dissimulés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.
L'entreprise échappe ainsi à une exclusion des appels d'offres des marchés publics en France et en Europe d'au moins six mois applicable à partir de 30.000 euros d'amende.
Le procureur avait requis 50.000 euros d'amende lors de l'audience en novembre 2016.
Bouygues TP avait été condamné en première instance à 25.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Cherbourg (Manche) en 2015, pour avoir employé illégalement, via des sociétés intermédiaires, quelque 460 ouvriers polonais et roumains à Flamanville entre 2008 et 2012.
Trois autres sociétés, l'entreprise de BTP roumaineElco, Welbond Armatures et l'agence d'intérim Atlanco qui a depuis déposé son bilan, ont également été condamnées à des amendes allant de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Une quatrième, Quille Construction, rebaptisée Bouygues Bâtiment Grand Ouest, est relaxée.
L'agence d'intérim Atlanco, basée à Chypre, et la société roumaine de BTP Elco avaient été jugées pour l'emploi illicite de 163 ouvriers polonais pour Atlanco et 297 ouvriers roumains pour Elco.
Le manque à gagner pour l'Urssaf a été estimé de 10 à 12 millions d'euros.
A l'époque des faits, le chantier, qui a connu de nombreux déboires et dont le maître d'oeuvre est EDF, employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d'étrangers.
(Pierre-Henri Allain, édité par Sophie Louet)
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