Bilan mitigé de la Cour des comptes sur SFIL (ex-Dexia)

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes dresse un constat nuancé des débuts de la banque publique française SFIL, issue du démantèlement de l'établissement franco-belge Dexia, et souligne que le redressement naissant de ses résultats devra passer par une réduction de ses coûts.

Dans un rapport rendu public mardi, la Cour relève que si les missions confiées à cette nouvelle structure par le plan de sauvetage de Dexia validé par la Commission européenne fin décembre 2012 "ont été globalement remplies", cela a été fait avec "des décalages temporels et financiers importants et avec un succès inégal."

Elle souligne cependant que ces retards s'expliquent en partie par les délais de mise en place de l'encadrement législatif nécessaire.

L'activité de refinancement du secteur public - en partenariat avec La Banque Postale - se situe ainsi désormais autour de cinq milliards d'euros, alors que ce niveau aurait dû être atteint dès 2014.

De même, la fin de la mission de désensibilisation des emprunts à risque des collectivités locales "est désormais envisageable à la fin de 2017", soit avec deux ans de retard, note la Cour en précisant que "l'encours sensible est encore estimé, pour fin 2016, à 2,9 milliards d'euros environ, contre 8,5 milliards d'euros initialement dévolus à SFIL."

AMORCE DE REDRESSEMENT

La Cour salue en revanche les résultats de la Caisse française de financement local (Caffil), ancienne société de crédit foncier du groupe Dexia et filiale à 100% de SFIL, qui a réussi à se financer sur les marchés financiers en préservant la crédibilité du modèle français de société de crédit foncier.

Elle met cependant un bémol à ce "succès" qui "repose sur un soutien en liquidité apporté par la CDC, d'une pérennité incertaine". D'autant plus que cet apport en liquidité constitue pour la Caisse des dépôts "une contrainte importante qui se monte encore à huit milliards d'euros à fin 2015".

Après avoir été dans le rouge pendant ces trois premières années d'existence (2013-2015), les résultats financiers de SFIL ont amorcé un redressement en 2016, selon les données disponibles à fin juin, mais pour consolider cette trajectoire, la Cour appelle l'établissement à alléger ses coûts de fonctionnement.

Elle invite également les actionnaires de SFIL (Etat à 75%, CDC à 20% et La Banque Postale à 5%) à faire un point en 2018 sur les différentes options à leur disposition, pour clarifier le positionnement de la société et définir une nouvelle stratégie.

Cet état des lieux sera d'autant plus nécessaire que l'offre de financement du secteur public local, qu'elle soit publique ou privée, est désormais abondante et que des interrogations subsistent sur les capacités de la nouvelle mission de refinancement des crédits export - que l'Etat a confiée à SFIF - à constituer un relais de croissance.

Dans une réponse adressée au premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, le Premier ministre Bernard Cazeneuve évoque un bilan "plus positif que ce que laisse transparaitre le rapport" et précise que "les actionnaires, au premier rang desquels l'Etat, continueront à exercer un suivi vigilant et régulier de SFIL".

Alors que la Cour s'inquiète également dans son rapport d'un éventuel besoin de recapitalisation dans la perspective d'un durcissement des règles prudentielles, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, souligne quant à lui qu'une proposition d'amendement à la réglementation bancaire européenne publiée en novembre dernier par la Commission européenne prévoit d'exclure "certaines des expositions des banques publiques de développement de l'assiette de ce ratio" de levier.

(Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)