Unedic: Toujours pas d'accord en vue sur les contrats courts
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Unedic: toujours pas d'accord en vue sur les contrats courts
© Charles Platiau / Reuters
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Unedic: toujours pas d'accord en vue sur les contrats courts
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par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Le Medef a transmis mercredi aux syndicats, à la veille d'une nouvelle session de discussions sur l'assurance chômage, un projet d'accord révisé à la marge, sans les avancées attendues par les syndicats sur les contrats de travail de courte durée.
Selon des sources patronales et syndicales, la séance plénière de jeudi, qui a d'ailleurs été raccourcie, ne permettra pas d'avancer vraiment et la conclusion d'un éventuel accord est reportée au 28 mars, date de la dernière session programmée.
"C'est mardi prochain que tout se décidera, ça passe ou ça casse. Ou on trouve le point d'équilibre le 28 ou on ne le trouvera jamais", a ainsi dit à Reuters le négociateur de la CPME, Jean-Michel Pottier. "Je ne désespère absolument pas de trouver la bonne solution mais ce n'est pas pour demain."
Le conseil exécutif du Medef tiendra le 27 mars une réunion sans doute décisive, précise-t-on de mêmes sources.
"Soit on trouve quelque chose dans le cadre du mandat de négociation, soit il y a une solution complètement autre et il faut alors qu'on en rediscute", explique une source patronale.
Les cinq syndicats gestionnaires de l'Unedic avec le Medef, la CPME et l'U2P, lient d'éventuelles avancées sur les autres sujets en suspens à des progrès sur cette question, qui a fait capoter la précédente négociation en juin 2016.
Aiguillonnés par la proximité de l'élection présidentielle et la crainte de voir leur échapper la gestion de l'assurance chômage, les partenaires sociaux se sont donné six semaines, le 15 février, pour accorder leurs violons.
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RENONCER À LA GARANTIE DE L'ETAT
Après une première session jugée constructive par les syndicats comme par le patronat le 7 mars, ce nouveau cycle de discussions a de nouveau buté le 14 mars sur le refus patronal d'envisager un dispositif général impliquant une modulation des cotisations selon la durée des contrats de travail.
Les syndicats ont mis en demeure le patronat de mettre sur la table pour ce jeudi une proposition pour enrayer le recours croissant à ces contrats de moins d'un mois.
Mais selon des sources patronales et syndicales, Medef, CPME et U2P butent sur des questions juridiques et des divergences dans leurs propres rang concernant la solution à proposer.
Une proposition patronale consistant à ne mettre en place des dispositifs incitatifs que dans les secteurs d'activité les plus concernés par ce phénomène risquerait ainsi de se heurter à un veto du Conseil constitutionnel, pour cause de rupture de l'égalité entre les entreprises, explique-t-on de mêmes sources.
"La réflexion est loin d'être terminée", a-t-on déclaré à Reuters de source proche de la délégation patronale. "Il y a vraiment des débats et des avis divergents."
En attendant, les syndicats devront se contenter jeudi d'ajustements mineurs très éloignés de leurs attentes sur l'âge d'entrée dans la filière senior (50 ans aujourd'hui) et le calcul du salaire journalier de référence, base des indemnités.
La seule vraie nouveauté proposée par le Medef est le renoncement des partenaires sociaux à demander la garantie de l'Etat pour le financement de la dette de l'Unedic, en échange de son engagement à ne plus lui imposer des charges "indues".
RÉPONSE À MACRON
Une réponse, notamment, à Emmanuel Macron, favori des sondages pour le second tour de la présidentielle, qui regrette que l'Etat garantisse la dette de l'assurance chômage "sans avoir vraiment son mot à dire" sur son fonctionnement.
L'ex-ministre de l'Economie propose que l'Etat reprenne à sa charge le pilotage de l'assurance chômage, ce qui mettrait de facto fin à des décennies de gestion paritaire de ce système.
Selon les prévisions de l'Unedic, à réglementation et politique gouvernementale constantes, le déficit de l'assurance chômage atteindra 3,8 milliards d'euros en 2017 et quatre milliards en 2018, portant sa dette cumulée à 33,8 milliards cette année et 37,8 milliards l'an prochain.
Mais les partenaires sociaux estiment que l'Etat est pour partie responsable de cette dette.
En tout état de cause, si les négociations aboutissent le 28 mars à un accord sur une nouvelle convention, celle-ci ne pourra être agréée que par le gouvernement issu de la présidentielle.
"Il faut qu'il y ait le plus grand nombre de signataires possible pour peser sur le prochain gouvernement, quel qu'il soit, afin qu'il ne puisse pas mettre en cause la convention", souligne le négociateur de Force ouvrière, Michel Beaugas.
Mais "les conditions pour qu'il y ait un accord largement signé sont en train de s'éloigner", estimait-il mercredi.
(Edité par Sophie Louet)
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