Vers des plaintes au pénal sur la gestion de Poitou-Charentes

BORDEAUX (Reuters) - L'opposition de droite au Conseil régional de Nouvelle Aquitaine a réclamé jeudi le dépôt de plaintes contre les responsables de la dégradation des comptes régionaux de l'ex-région Poitou-Charentes dirigée par Ségolène Royal de 2004 à 2014.

Les élus se reposent sur le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) présenté le 19 décembre dernier et qui faisait état d'une situation financière dégradée dans l'ancienne région dont Ségolène Royal avait la charge et qui a été intégrée dans la Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes).

"La région Poitou-Charentes a signé pour 197 millions d'euros d'emprunts toxiques dont 46 millions d'euros d'emprunts très toxiques, et 97 millions d'euros moyennement toxiques et la défaisance de ces prêts est estimée aujourd'hui à 46 millions d'euros", a dit Yves d'Amécourt, vice-président du groupe LR-CPNT, lors d'une conférence de presse.

Il a dénoncé une "cavalerie budgétaire" qui a eu pour effet de manière instantanée de faire passer la capacité de désendettement de la région Nouvelle-Aquitaine de 4,5 ans en 2015 à 7,5 ans en raison de la situation en Poitou-Charentes.

Parmi les autres griefs retenus figurent l'absence de délégation de signature du directeur du budget, l'absence de mise en concurrence des établissements bancaires avant la contraction de ces emprunts et la violation des règles d'information de l'assemblée.

La Chambre avait aussi chiffré à 111,6 millions d'euros les retards de paiement et soulignait que de nombreux créanciers de l'ancienne Poitou-Charentes avaient été mis en difficulté.

Le groupe d'opposition doit faire une demande au président socialiste de la région, Alain Rousset, d'engager les poursuites en déposant une plainte auprès du procureur de la République et de saisir le procureur financier près la CRC pour que celui-ci puisse saisir la Cour de discipline budgétaire et financière.

La procédure administrative implique que la région Nouvelle Aquitaine engage les poursuites. En cas de refus, le groupe LR-CPNT devrait alors se rapprocher du tribunal administratif pour obtenir l'autorisation de se substituer à la région.

Ségolène Royal a pour sa part dénoncé une "violente campagne de dénigrement" et estimé, en se reposant notamment sur le fait que l'insincérité des comptes n'avait pas été retenue par la CRC, que "les accusations jetées en pâture pour discréditer sans preuve sont ainsi clairement démenties."

"On est sur un champ de mines", avait répondu Alain Rousset qui se demandait "si on est allé à la même école pour apprendre à lire et à compter."

(Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)