Nouvelle baisse des dons des ménages soumis à l'ISF, selon un sondage

PARIS (Reuters) - Le montant moyen des dons effectués par les foyers assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a baissé en 2016 pour la deuxième année consécutive et l'attentisme est de mise en cette année électorale, selon une enquête publiée mardi.

Le "baromètre du don ISF" réalisé par Ipsos pour la fondation des Apprentis d'Auteuil suggère cependant que la proportion de donateurs parmi les ménages soumis à l'ISF reste stable: elle s'est maintenue à 82% l'an dernier, comme en 2015.

D'après cette enquête, le niveau moyen des dons, qui avait déjà baissé en 2015, a encore reculé de 5% l'an dernier, pour s'établir à 2.180 euros (après 2.297 euros en 2015 et 2.519 euros en 2014).

Cette tendance baissière risque de se poursuivre cette année, seuls 29% des donateurs projetant d'augmenter le montant de leurs dons.

La perspective d'une évolution de l'ISF - alors que le programme de François Fillon évoque sa suppression et celui d'Emmanuel Macron son réaménagement - semble déjà influencer les donateurs.

Ainsi, si 81% des personnes interrogées disent avoir l'intention de faire un don à un organisme caritatif ou une fondation cette année, près de la moitié d'entre elles (47%) préfèrent attendre le résultat de l'élection présidentielle avant de l'effectuer.

Pour Stéphanie de Beaumont, responsable philanthropie des Apprentis d'Auteuil, "les donateurs retardent leur don en attendant que la politique fiscale du futur président soit dévoilée", car "en matière d'investissement comme de générosité, l'incertitude est un frein".

En cas de suppression de l'ISF, près d'un donateur sur cinq (17%) prévoit de réduire le montant de ses dons, alors que plus de la moitié d'entre eux (55%) estiment que la réduction sur l'ISF est un mécanisme déterminant dans la décision de faire un don.

A l'inverse des dons aux organismes caritatifs, les investissements dans les PME, qui permettent également aux foyers assujettis à l'ISF de bénéficier d'une déduction fiscale, sont repartis à la hausse l'an dernier (à 12.799 euros contre 12.414 euros en 2015), tout comme la proportion de personnes ayant recours à ce dispositif (41% en 2016, soit sept points de plus qu'en 2015).

Dans l'hypothèse d'une suppression de l'ISF - qui sans surprise serait accueillie favorablement par 89% des personnes interrogées - une large majorité de sondés (88%) souhaitent la mise en place d'un dispositif fiscal compensatoire pour maintenir le niveau de leurs dons.

Faute d'un tel mécanisme, les donateurs alloueraient les sommes correspondantes à de l'épargne (34%), à des dons à des proches (31%) et à des organismes ou des fondations d'intérêt général (30%).

Depuis 2007, les foyers soumis à l'ISF peuvent déduire jusqu'à 75% de leurs dons, dans la limite de 50.000 euros.

L'enquête a été réalisée auprès d'un échantillon de 305 personnes dont le foyer fiscal est assujetti à l'ISF, interrogées par internet du 27 janvier au 9 février.

(Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)