Les négociations sur l'Unedic approchent d'un dénouement

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux, engagés dans une course contre la montre pour tenter de conclure un accord sur l'assurance chômage avant l'élection présidentielle, semblaient mardi soir proches d'un dénouement dans ces négociations très politiques.

Deux des principaux candidats, Emmanuel Macron et François Fillon, auditionnés dans la matinée par le Medef au moment où les délégations reprenaient les discussions, remettent en cause la gestion de ce système par les syndicats et le patronat.

Hormis la CGT, qui campe sur une position de rejet du projet de compromis du patronat, les syndicats et le négociateur du Medef Alexandre Saubot faisaient état en fin d'après-midi de progrès laissant espérer un possible accord.

"Techniquement, l'ensemble des sujets à traiter sont tout à fait traitables avant une heure tout à fait décente ce soir", a déclaré le négociateur du Medef lors d'une pause.

Les négociateurs CFDT et Force ouvrière (FO) Véronique Descacq et Michel Baugas jugeaient également possible un accord dès mardi soir, après des concessions patronales mais aussi de la part des organisations syndicales.

Pour parvenir coûte que coûte à un compromis, tant le Medef, la CPME et l'U2P que la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC en ont rabattu sur leurs ambitions initiales. En matière de réforme structurelle du côté patronal, de modulation des cotisations sur les contrats de travail de très courte durée du côté syndical.

Une des dernières versions discutées ne mentionne plus que la nécessité pour les secteurs les plus concernés d'ouvrir des négociations sur les conditions de travail et la sécurisation des salariés en contrats courts et sur la régulation du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) dit d'"usage".

"CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE"

En échange, le patronat propose une "contribution temporaire exceptionnelle" de 0,05% de l'assiette des cotisations chômage pour une durée maximale de 36 mois à la charge des employeurs, soit 270 millions d'euros par an de recettes pour l'Unedic.

Il entend cependant la compenser par une baisse des cotisations versées par les entreprises à l'Assurance garantie des salaires (AGS), qui prend en charge les salaires et indemnités de licenciement des sociétés défaillantes.

Ce geste est aussi assorti de la suppression de la surtaxe des contrats de moins de trois mois, hors intérimaires, saisonniers ou remplaçants, prévue par un accord national interprofessionnel de 2013 (environ 70 millions d'euros par an).

C'était un des points durs encore à régler mardi soir, les syndicats souhaitant maintenir tout ou partie de ce dispositif en attendant la conclusion d'accords dans les branches les plus concernées par le recours aux contrats de moins d'un mois.

Le décalage de l'âge d'entrée dans la filière senior (50 ans aujourd'hui), qui donne des droits supplémentaires, était aussi un point en discussion, malgré un rapprochement des positions.

En revanche, selon le négociateur de FO, les organisations patronales semblaient sur le point d'accepter les propositions des syndicats pour harmoniser les conditions d'affiliation dans le régime général et pour les intérimaires.

De même, la CFE-CGC a obtenu que le décalage du paiement des allocations chômage aux bénéficiaires d'importantes indemnités de licenciements soit au maximum de 150 jours et non plus 180.

ENJEU POLITIQUE

Pour Michel Beaugas, comme pour d'autres négociateurs, l'enjeu de ces négociations est autant politique que social.

Un enjeu évoqué par des dirigeants syndicaux et patronaux vendredi, en marge d'une table ronde sur le dialogue social à Lille, dont les numéros un de la CFDT et de FO, Laurent Berger et Jean-Claude Mailly, et Alexandre Saubot.

"On a pu converger sur un certain nombre de choses" dont "le fait que plus nous serons nombreux à signer cet accord, plus il aura de poids face au futur gouvernement", dit Michel Beaugas.

Selon une source syndicale, Laurent Berger, Jean-Claude Mailly et le président du Medef, Pierre Gattaz, se sont aussi parlés mardi pour tenter de faire sauter les derniers verrous.

Du côté syndical, on estime que le patronat a relancé ces négociations en février parce qu'il ne croit plus à la victoire du candidat de la droite, François Fillon, embourbé dans les soupçons d'emplois fictifs dont aurait bénéficié sa famille.

"Le Medef a repris les négociations parce qu'il y a la proposition de Macron d'étatiser l'assurance chômage", estime le négociateur de FO, même si une partie du patronat ne serait sans doute pas chagriné de voir l'Etat reprendre la main.

Emmanuel Macron veut notamment transférer les cotisations chômage des salariés sur la contribution sociale généralisée (CSG). Mais, surtout, l'ancien ministre de l'Economie regrette que l'Etat garantisse la dette de l'Unedic "sans avoir vraiment son mot à dire" et propose de confier son pilotage à l'Etat.

François Fillon veut pour sa part que syndicats et patronat s'accordent vite sur un plan de redressement des comptes de l'Unedic, dont la dette était de 30 milliards d'euros fin 2016.

"A défaut d'accord, l'Etat prendra ses responsabilités en réformant lui-même la gestion du régime d'assurance chômage", lit-on dans son programme.

(Avec Michel Rose, édité par Gérard Bon)