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Trump propose des pistes pour la réforme de l'Alena

reuters.com

Publié le 30 mars 2017 à 19:24 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:38

Trump propose des pistes pour la reforme de l'alena

Trump propose des pistes pour la reforme de l'alena

© Jonathan Ernst / Reuters

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WASHINGTON (Reuters) - L'administration Trump a lancé jeudi le chantier de la réforme du traité de libre-échange nord-américain (Alena) en faisant parvenir au Congrès une liste préliminaire, plutôt limitée, de priorités pour sa renégociation.

Le pouvoir souhaite notamment pouvoir rétablir des droits de douane dans l'éventualité où des importations du Canada ou du Mexique entraîneraient une "menace de dommages graves" à l'industrie américaine, lit-on dans la lettre adressée au Congrès par le bureau du Représentant au Commerce.

Le gouvernement demande également que soit supprimée une clause du traité qui prévoit le renvoi devant une commission d'arbitrage des litiges portant sur des allégations de dumping ou de subventions illicites. Plusieurs organisations patronales, notamment dans le bois, avaient dénoncé l'inefficacité de ce mécanisme de règlement.

Après l'avoir qualifié de "désastre" pendant la campagne électorale de 2016, en l'accusant d'avoir siphonné des millions d'emplois industriels vers le Mexique, le président Donald Trump propose finalement de laisser en l'état la plupart des dispositions de l'Alena, y compris un mécanisme de règlement des différends dans d'autres champs.

"Le déficit persistant des échanges de marchandises avec le Canada et le Mexique requiert que cette administration agisse rapidement pour revoir nos relations afin de répondre aux nouveaux défis du 21e siècle", déclare le représentant au Commerce en exercice, Stephen Vaughn, dans le projet de document.

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Un autre objectif cité est de rendre conformes les appels d'offres publics "au droit américain et à la politique de l'administration en matière de préférence nationale."

Cela permettra la mise en oeuvre du plan "Bu Americana" (Achetez américain) de Trump mais pourrait aussi se retourner contre les entreprises américaines au Mexique et au Canada.

Le document demande enfin un renforcement de la protection des transactions en ligne et de la propriété intellectuelle.

Le texte est sujet à révision et l'administration devra consulter le Congrès pendant 90 jours avant de lancer formellement la renégociation du traité signé il y a 23 ans.

Interrogé par CNBC, le secrétaire au Commerce Wilbur Ross a dit espérer que la période de consultation puisse commencer avant les congés de Pâques qui débutent à la fin de la semaine prochaine.

Le compte à rebours de 90 jours sera lancé dès que les dirigeants de la Commission des voies et moyens à la Chambre des représentants et de la Commission des finances au Sénat auront apposé leur signature au bas de la lettre de notification.

"Notre pensée n'a pas changé", a dit Wilbur Ross. "La lettre décrit les grandes lignes qu'on souhaite aborder, alors je ne pense pas qu'il y ait lieu de trop réfléchir."

Durant la campagne, Trump s'était engagé à abroger l'Alena s'il n'était pas renégocié dans un sens plus favorable aux Etats-Unis.

(David Lawder et Eric Walsh, Véronique Tison pour le service français)

reuters.com

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