Le PNF enquête sur 26 dossiers liés aux "Panama papers"
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PARIS (Reuters) - L'enquête du parquet national financier (PNF) ouverte il y a un an à la suite des révélations des "Panama papers" concerne 26 dossiers français, dont l'un devrait faire l'objet de poursuites très prochainement, a indiqué mercredi à Reuters une source proche du dossier, confirmant des informations publiées par Le Monde et France Inter.
"Ces 26 cibles sont soit des contribuables, soupçonnés d'avoir dissimulé de grosses sommes d'argent dans ces sociétés paravents, conçues pour échapper aux radars de l'administration et des autorités judiciaires, et immatriculées dans des paradis fiscaux opaques ; soit des intermédiaires financiers (banques, avocats...) qui les ont aidés", peut-on lire sur le site internet du Monde.
Le quotidien, qui faisait partie du consortium international de médias à l'origine de ces révélations, précise que "des poursuites devraient être bientôt engagées, pour faits de blanchiment de fraude fiscale", dans l'un de ces 26 dossiers.
Cela devrait se faire "dans les prochaines semaines", a précisé cette source à Reuters.
France Inter précise de son côté que ce dossier concerne "une dissimulation de plusieurs millions d'euros, via diverses sociétés-écrans" et que le PNF "s'apprête à renvoyer ce couple en correctionnelle ou conclure un accord selon la procédure du plaider-coupable".
"Il n'y aura pas de classement ou de mesures alternatives aux poursuites" dans ce dossier, a confirmé la source sans donner de précisions sur la ou les personnes concernées, hormis qu'"il ne s'agit pas d'un professionnel intermédiaire".
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"Il y a donc deux possibilités théoriques: soit un plaider-coupable, s'il y avait éventuellement un accord et une reconnaissance de responsabilité par les parties concernées ou à défaut une citation devant le tribunal donc des poursuites devant le tribunal", a-t-elle poursuivi.
Selon des informations confirmées par Bercy et publiées dans l'édition de mercredi du Monde, l'administration fiscale a identifié un total de 415 fraudeurs potentiels à l'issue des 560 opérations de vérification de la situation fiscale lancées auprès de contribuables français dans le sillage de ces révélations.
Le PNF avait ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraudes fiscales aggravées le 4 avril 2016, après les révélations de la presse mondiale dans le cadre des "Panama papers" portant sur un système présumé d'évasion fiscale à l'échelle internationale.
Rendues publiques il y a un an, les révélations regroupées sous l'appellation "Panama papers", qui ont notamment été à l'origine de la démission du Premier ministre islandais, sont l'aboutissement d'une enquête menée pendant un an par 378 journalistes de 77 pays sur 11,5 millions de documents provenant du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé en montage de sociétés offshore dans des paradis fiscaux.
(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)
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