Indemnité pour les parents d'une mineure partie en Syrie
reuters.com
Indemnite pour les parents d'une mineure partie en syrie
© Christian Hartmann / Reuters
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Indemnite pour les parents d'une mineure partie en syrie
© Christian Hartmann / Reuters
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi une indemnisation à hauteur de 15.000 euros pour les parents d'une jeune femme mineure partie en Syrie en 2013, faisant valoir une "défaillance du contrôle aux frontières".
Le jeune femme de 17 ans, inscrite sur le fichier des personnes recherchées après avoir quitté le domicile de ses parents le 5 juin 2013, a embarqué en novembre 2013 à l'aéroport de Paris-Orly sur un vol à destination d'Istanbul, d'où elle a rejoint la Syrie.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat, précise que "les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly ne se sont pas opposés à son embarquement".
Il reconnaît "la négligence des services de police".
Les parents de le jeune femme avaient demandé au Conseil d'État l'indemnisation du préjudice qu'ils estimaient avoir subi du fait du départ de leur fille mineure vers la Syrie.
(Hélène Dauschy, édité par Yves Clarisse)
reuters.com
