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Les députés européens lancent le processus de levée de l'immunité de Le Pen

reuters.com

Publié le 26 avril 2017 à 13:34 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:32

Le parlement europeen lance la procedure de levee de l'immunite de le pen

Le parlement europeen lance la procedure de levee de l'immunite de le pen

Vincent Kessler

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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BRUXELLES (Reuters) - Les députés européens ont entamé mercredi la procédure de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen, pour l'utilisation présumée frauduleuse de fonds européens qui lui est reprochée, a annoncé mercredi le président de l'assemblée.

Elle ne sera toutefois pas convoquée avant le second tour de l'élection présidentielle française du 7 mai prochain, lors duquel elle défiera Emmanuel Macron.

Des magistrats français ont demandé aux parlementaires européens de lever l'immunité de la candidate à l'élection présidentielle afin qu'ils puissent poursuivre leur enquête dans le dossier des assistants parlementaires européens du Front national.

Marine Le Pen a jusqu'à présent fait valoir son immunité parlementaire et refusé de se rendre aux convocations de la police en février et des juges d'instruction en mars, expliquant qu'elle ne souhaitait pas s'exprimer devant les enquêteurs avant les législatives du mois de juin.

La demande de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen a été "transmise à la commission des affaires juridiques du Parlement européen, chargée de ces questions", a déclaré le président du Parement, Antonio Tajani, à l'ouverture de la séance.

Le parti d'extrême droite dément avoir mis sur pied un système frauduleux et dénonce ce qu'il qualifie d'instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

En plus du dossier des assistants parlementaires, le Parlement doit établir si Marine Le Pen doit également être privée de son immunité pour diffamation.

Les responsables du Parlement ont annoncé que l'audition de la candidate à l'élection présidentielle serait repoussée au-delà du 7 mai, le calendrier de la commission des affaires juridiques étant particulièrement chargé.

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La procédure de levée de l'immunité parlementaire des députés européens prend traditionnellement plusieurs mois. Dans la majeure partie des cas, elle débouche sur une privation de l'immunité.

Marine Le Pen a déjà vu son immunité levée en mars dans une autre affaire, après l'ouverture en France d'une enquête pour diffusion "d'images violentes".

Les parlementaires européens ont en outre déjà sanctionné la candidate dans le dossier des assistants parlementaires en lui réclamant de restituer 300.000 euros. Devant son refus d'obtempérer, il a été décidé de réduire son traitement de moitié, à environ 3.000 euros.

(Francesco Guarascio, Nicolas Delame pour le service français)

reuters.com

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