LREM obtient partiellement raison sur le temps de parole
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Le conseil constitutionnel donne partiellement raison a lrem sur le temps de parole
Christian Hartmann
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Le conseil constitutionnel donne partiellement raison a lrem sur le temps de parole
Christian Hartmann
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a donné partiellement raison mercredi à La République en Marche (LREM), qui conteste la conformité à la Constitution de la répartition des temps de parole sur les chaînes publiques de télévision et de radio pour la campagne officielle des élections législatives.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a annoncé en fin d'après-midi qu'il abrogeait sa décision du 17 mai répartissant les temps d'antenne, dans l'attente d'une nouvelle répartition.
"Les nouvelles règles qu'adoptera demain le CSA permettront la reprise de ces diffusions samedi 3 juin", lit-on dans son communiqué.
De son côté, LREM, héritier du mouvement En Marche ! du nouveau chef de l'Etat, Emmanuel Macron, s'est félicité dans un communiqué de la décision du Conseil constitutionnel.
"Un obstacle au renouveau politique a été levé", estime dans un communiqué le nouveau parti. "La République en Marche se félicite de cette décision qui reconnaît le bien-fondé de sa démarche destinée à poursuivre, à tous les niveaux, la dynamique de recomposition politique en oeuvre dans notre pays."
L'article 167-1 du code électoral n'octroyait que 12 minutes au total de temps d'antenne à chaque formation politique non représentée par un groupe parlementaire à l'Assemblée, ce qui est le cas du parti d'Emmanuel Macron, créé en avril 2016.
En vertu du même article, le Parti socialiste, pourtant laminé par la présidentielle, s'est vu accorder deux heures de temps d'antenne pour l'ensemble des deux tours par le CSA et le parti Les Républicains (LR) 104 minutes.
ANTICONSTITUTIONNALITÉ
Or LREM compte aujourd'hui plus d'adhérents que tout autre parti français et est crédité d'une nette avance sur ses rivaux dans les sondages d'opinion.
"L'application de ces règles constituait un obstacle réel à l'émergence des nouveaux visages des candidats issus de la société civile investis par La République en Marche", souligne le nouveau parti dans son communiqué.
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Pour le Conseil constitutionnel, le législateur doit définir des règles qui ne soient pas "manifestement hors de proportion" avec la représentativité des différentes formations.
Il estime que l'article 167-1 affecte "l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée" et que les deux paragraphes régissant la répartition des temps de parole sur les antennes publiques sont contraires à la Constitution.
Pour laisser le temps au législateur de les remplacer, il reporte au 30 juin 2018 leur abrogation. Mais il prévoit une mesure transitoire pour faire cesser l'anticonstitutionnalité dans la perspective des législatives des 11 et 18 juin.
Les temps de parole accordés aux formations non représentées par des groupes parlementaires pourront donc être augmentés en fonction du nombre de leurs candidats et des résultats obtenus lors des scrutins intervenus depuis les dernières législatives.
Toutefois, la durée supplémentaire accordée à chacune de ces formations ne pourra pas dépasser un plafond fixé à une heure pour l'ensemble des deux tours de scrutin.
LREM annonce dans son communiqué son intention de demander au CSA de bénéficier au maximum de ce plafond, afin de "limiter l'avantage dont bénéficient les partis déjà représentés à l'Assemblée nationale".
(Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)
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