L'exécutif se défend de "détourner" l'état d'urgence
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PASCAL ROSSIGNOL
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L'executif se defend de "detourner" l'etat d'urgence
PASCAL ROSSIGNOL
PARIS (Reuters) - Les pouvoirs publics français n'ont aucunement l'intention de "détourner" le régime d'état d'urgence en vigueur depuis le 13 novembre 2015 pour museler la contestation sociale, comme s'en inquiète Amnesty International, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement.
Dans un rapport publié mercredi, l'organisation de défense des droits de l'Homme estime que le droit de manifester en France est menacé en raison de l'application de l'état d'urgence et d'"un usage disproportionné de la force".
"Alors que son objet est de prévenir de nouvelles attaques, les mesures de l'état d'urgence ont été utilisées pour interdire 155 manifestations", peut-on lire.
"De telles mesures, sans lien démontré avec la lutte contre la menace terroriste, ont un impact démesuré sur le droit des personnes à exercer leur liberté d'expression pacifique", estime l'ONG.
La présidence française a annoncé le 24 mai dernier que le gouvernement soumettrait au Parlement en juillet un projet de loi de prorogation de l'état d'urgence, qui prend fin le 15 juillet, jusqu'au 1er novembre.
Ce serait la sixième prorogation depuis son instauration à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis.
"Il n'est pas question de détourner ce qui relève de l'état d'urgence dans la lutte contre le terrorisme ou la prévention du terrorisme d'une quelconque façon que ce soit", a répondu Christophe Castaner à une question sur les accusations d'Amnesty, lors du compte rendu du conseil des ministres.
MACRON NE VEUT PAS D'UN ETAT D'URGENCE PERMANENT
Le porte-parole du gouvernement a rappelé que durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait marqué sa volonté de ne pas faire de l'état d'urgence "un état permanent".
Le "niveau d'information" dont il dispose désormais en tant que chef de l'Etat, notamment après l'attentat meurtrier de Manchester, le conduit à demander une prolongation de l'état d'urgence, a-t-il justifié.
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Pour autant, a-t-il souligné, "il faut en sortir". Il a rappelé à cet égard, sans plus de précisions, le projet d'Emmanuel Macron de faire adopter une nouvelle loi "qui permettra de régler un certain nombre de problèmes afin qu'on soit dans un état de droit qui ne soit pas l'état de droit d'urgence".
Dans quatre avis au gouvernement rendus publics en 2016, le Conseil d'Etat jugeait justifiée la prolongation de l'état d'urgence au regard de la situation sécuritaire, tout en soulignant le risque de "durées d'assignation à résidence excessives au regard de la liberté d'aller et de venir".
La plus haute juridiction administrative soulignait en outre que "les renouvellements de l'état d'urgence ne sauraient se succéder indéfiniment et que l'état d'urgence doit demeurer temporaire".
"Nous considérons aujourd'hui que lever l'état d'urgence, après ce qui s'est passé notamment à Manchester, fragiliserait notre capacité d'intervention rapide dans la lutte contre le terrorisme", a insisté Christophe Castaner.
(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)
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