Trump saisit la Cour suprême sur son décret anti-immigration
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Trump saisit la cour supreme sur son decret anti-immigration
Aaron Bernstein
par Lawrence Hurley
WASHINGTON (Reuters) - L'administration de Donald Trump a saisi jeudi la Cour suprême dans l'espoir de rétablir le décret présidentiel interdisant temporairement aux ressortissants de six pays à majorité musulmane de se rendre aux Etats-Unis.
Le décret, signé fin mars, a été rejeté par les juridictions inférieures qui l'ont jugé discriminatoire.
En première instance, un juge fédéral du Maryland avait bloqué la décision présidentielle interdisant l'entrée aux Etats-Unis pour une période de 90 jours des ressortissants libyens, iraniens, somaliens, soudanais, syriens et yéménites. La décision a été confirmée en appel le 25 mai par une cour d'appel de Richmond, en Virginie.
"Nous avons demandé à la Cour suprême de se saisir de ce cas important et nous sommes confiants dans le fait que le décret du président Trump s'inscrit bien dans le cadre de ses attributions visant à assurer la sécurité du pays et à protéger nos communautés du terrorisme", a déclaré Sarah Isgur Flores, porte-parole du département de la Justice, dans un communiqué.
L'Association américaine des droits civiques (Aclu), l'un des groupes ayant contesté le décret, a promis de se battre à nouveau devant la justice: "Nous avons défait ce décret haineux et nous sommes prêts à recommencer", a-t-elle averti sur Twitter.
Pour être rétabli, le décret devra être validé par au moins cinq des neuf juges de la Cour. La décision du juge Anthony Kennedy, qui se range dans le camp des conservateurs mais s'aligne parfois avec les quatre juges libéraux du tribunal, sera sans doute décisive.
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Si la requête en urgence du gouvernement est acceptée, le décret entrera en vigueur immédiatement. Mais la procédure devrait cependant s'étaler sur plusieurs mois. La Cour suprême doit déjà décider de se saisir ou non du dossier.
DISCRIMINATION
Le département de la Justice a demandé à la Cour d'accélérer la procédure afin que les juges puissent examiner l'affaire au début de sa prochaine session, qui débute en octobre.
"Ce décret a fait l'objet d'un débat politique passionné. Mais quels que soient les points de vue, le précédent créé par ce dossier concernant l'influence de la justice sur l'autorité du président en matière de sécurité nationale et d'immigration transcendera ce débat et ce décret", souligne le ministère pour justifier sa demande.
Par dix voix contre trois il y a une semaine, la cour d'appel de Richmond a estimé que l'argument des opposants au décret, selon qui le texte enfreint la Constitution américaine en établissant une discrimination en fonction de la religion, était justifié.
Le gouvernement a tenté de convaincre le tribunal de ne pas prendre en compte les déclarations anti-musulmans prononcées par Donald Trump lors de la campagne présidentielle de 2016, mais la cour a rejeté l'argument, estimant que ces propos éclairaient les motivations du décret.
Le futur président américain avait notamment prôné d'interdire totalement l'entrée du territoire américain aux musulmans.
Outre la décision de la justice du Maryland, confirmée en appel à Richmond, le décret a été suspendu par décision d'un tribunal fédéral d'Hawaï, actuellement examinée en appel à San Francisco.
Le décret du mois de mars est une nouvelle version d'un premier décret émis le 27 janvier dernier par Donald Trump, une semaine après son investiture, dont la mise en place avait provoqué le chaos dans les aéroports du pays et déclenché une vague de manifestations, avant d'être bloqué par la justice.
(Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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