Le Conseil de l’Europe salue la loi Bayrou sur la moralisation
reuters.com
Le conseil de l’europe salue la loi bayrou sur la moralisation
Vincent Kessler
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Le conseil de l’europe salue la loi bayrou sur la moralisation
Vincent Kessler
STRASBOURG (Reuters) - Le Groupe d'Etats contre la corruption, un organe du Conseil de l'Europe, juge positivement le projet de loi français sur la moralisation de la vie publique, qui reprend plusieurs de ses recommandations.
Dans un rapport sur la situation des parlementaires publié en 2014, cet organe d'évaluation critiquait notamment le caractère discrétionnaire de la réserve parlementaire et du mécanisme de remboursement des frais dont bénéficiaient les parlementaires, ainsi la possibilité pour ceux-ci de recruter des proches comme collaborateurs.
"Il s'agit de réformes qui vont dans le sens de l'accroissement de la confiance des citoyens dans la vie politique et nous ne pouvons que les accueillir positivement", a déclaré, à l'occasion d'une conférence de presse à Strasbourg, son secrétaire exécutif Gianluca Esposito.
"Ces propositions vont dans le sens que le Greco avait préconisé", s'est-il félicité.
Promesse d'Emmanuel Macron, le projet de loi présenté jeudi par le ministre de la Justice, François Bayrou, interdit notamment aux parlementaires et membres du gouvernement de recruter des membres de leurs familles.
Il supprime la réserve qui permettait aux parlementaires de subventionner des collectivités ou des associations de leur choix et impose la présentation de justificatifs pour le remboursement des frais.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Le Greco demandait également une réglementation relative à la gestion des conflits d'intérêts dans les deux assemblées, ce que prévoit le projet.
Le Groupe d'Etats contre la corruption, dont les experts sont désignés par les différents Etats membres, réunit tous les pays européens, ainsi que les Etats-Unis.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
reuters.com
