Des sénateurs épinglent la politique immobilière de l'Etat français

PARIS (Reuters) - La gestion du patrimoine immobilier de l'Etat doit être revue, préconise un rapport de la commission des Finances du Sénat rendu public mardi, qui évoque l'"essoufflement" financier et structurel d'une politique immobilière qui "manque de maturité" par rapport à celle de ses voisins européens.

Dix ans après sa définition, notamment concrétisée par la création du service France Domaine, la politique immobilière de l'Etat a notamment permis d'améliorer l'inventaire du parc immobilier de l'Etat - 66 milliards d'euros au 31 décembre 2015 - et sa modernisation, soulignent les auteurs de ce rapport.

Mais le modèle consistant à financer l'entretien et la modernisation du parc par le fruit des ventes "n'est pas soutenable", car le montant annuel de ces recettes est fortement dépendant de quelques opérations exceptionnelles.

En 2016, quatre cessions ont représenté 49% du montant total des ventes, le reste étant généré par 909 autres opérations.

Par ailleurs, pour dynamiser sa politique immobilière, l'Etat a d'abord mis en vente les biens les plus attractifs, ce qui a entraîné la constitution progressive d'un stock de biens difficiles à céder. La moitié des 1.375 biens dont la cession est prévue cette année étaient déjà en vente en 2015, soulignent les auteurs du rapport.

Ils évoquent également la situation "préoccupante" de l'entretien des bâtiments publics, sous l'effet du renoncement à des travaux lourds pour "réaliser des économies ponctuelles et faciles" dans un contexte budgétaire contraint, mais qui "renchéri(t) le coût in fine supporté par les finances publiques."

"L'opportunisme budgétaire semble avoir primé sur la stratégie immobilière", estiment les auteurs du rapport.

Si une réforme est intervenue en 2016, elle est restée "timide et court termiste", a été centrée sur les questions de gouvernance (avec le remplacement du service France Domaine par une Direction de l'immobilier de l'Etat) et n'apporte donc qu'une "réponse limitée" aux défauts de la politique immobilière de l'Etat.

Relevant que "la France apparaît à la traîne par rapport à ses voisins européens" et à la tendance générale à la centralisation et la valorisation du patrimoine immobilier public, les auteurs du rapport, qui dressent douze recommandations, appellent le nouvel exécutif à définir "une nouvelle étape dans la mise en oeuvre de la politique immobilière de l'Etat."

Dans un communiqué diffusé en fin de semaine dernière, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin faisait part de la parution prochaine de ce rapport et de son intention d'engager, après analyse des conclusions de ce rapport, d'une "profonde réflexion quant à la bonne utilisation de l'immobilier de l'Etat, dans le cadre du sérieux budgétaire demandé par le président de la République et le Premier ministre."

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)