Les biens de Bernard Tapie jugés insaisissables

PARIS (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a jugé mardi insaisissables les biens de Bernard Tapie et approuvé son plan de remboursement sur six ans de 404 millions d'euros au consortium de réalisation (CDR), structure publique gérant le passif du Crédit Lyonnais.

Le parquet de Paris a décidé de faire appel de cette décision, a-t-on appris de source judiciaire.

La Cour de cassation a confirmé le 18 mai la condamnation de l'homme d'affaires et de son épouse à rembourser cette somme, qui leur avait été attribuée dans le cadre de leur litige avec cette banque sur la revente du groupe Adidas.

A ces 404 millions d'euros s'ajoutent quelque 65 millions d'euros d'intérêts et de frais de liquidation.

Dans son jugement, le tribunal de commerce prend acte des engagements pris par Bernard Tapie en son nom et au nom de ses sociétés et déclare inaliénables, pendant la durée du plan, des biens qui garantissent celui-ci.

Il s'agit de l'hôtel particulier de Cavoye, à Paris, appartenant à la Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT), de sa villa de Saint-Tropez, La Mandala, d'un hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine, du Moulin du Breuil et de la propriété Le Gué, ainsi que des actions de la société La Provence détenues par le Groupe Bernard Tapie (GBT).

Le CDR s'est élevé contre cette décision qui "retarde encore le remboursement par Bernard Tapie des 470 millions d'euros" dus au consortium "et donc aux Français".

Dans un communiqué, il regrette que soit ainsi écartée "la saisie immédiate" des actifs de l'homme d'affaires.

"Nous prenons acte de cette décision que nous regrettons vivement", déclare le CDR, qui juge "totalement irréaliste" le plan de remboursement entériné par le tribunal.

"Au travers du CDR, c'est l'Etat français et donc l'ensemble des citoyens qui sont lésés par cette décision", renchérit le président du consortium, François Lemasson. "Nous continuerons à faire tout ce qui est possible légalement pour obtenir le remboursement de notre créance."

Cet argent avait été versé aux époux Tapie en vertu d'un arbitrage contesté rendu en 2008 en leur faveur. Cet arbitrage annulé par la cour d'appel de Paris le 17 février 2015 est au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée.

Le parquet de Paris a requis en mars le renvoi en correctionnelle de six personnes, dont Bernard Tapie lui-même et le PDG d'Orange Stéphane Richard.

(Emmanuel Jarry, avec Service France, édité par Yves Clarisse)