Victoire des énergéticiens allemands contre la taxe nucléaire
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Victoire des "utilities" allemands contre la taxe nucleaire
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Victoire des "utilities" allemands contre la taxe nucleaire
Ina Fassbender
par Christoph Steitz
FRANCFORT (Reuters) - Les grands énergéticiens allemands ont remporté une importante victoire à la faveur de la décision rendue mercredi par la Cour constitutionnelle qui juge illégale la taxe sur le combustible nucléaire, ce qui leur permettra de réclamer le remboursement de six milliards d'euros dont ils ont cruellement besoin.
Dans son jugement très attendu par les investisseurs et les analystes, la cour de Karlsruhe a déclaré que la taxe, imposée entre 2011 et 2016, était "formellement illégale et non avenue".
Ce verdict constitue une seconde victoire pour E.ON, RWE et EnBW dans le dossier de la politique nucléaire allemande. La plus haute juridiction d'Allemagne avait estimé en décembre qu'avoir accéléré la fermeture des centrales nucléaires avait porté atteinte à certains droits de propriété de leurs exploitants.
Le gouvernement a fait savoir qu'il rembourserait les quelque 6,3 milliards d'euros, auxquels s'ajouteront des intérêts aux entreprises concernées. "Bien sûr le gouvernement appliquera cette décision", a déclaré un porte-parole du ministère des Finances lors d'une conférence de presse, ajoutant qu'il n'y avait pas de projet de nouvelle taxe pour remplacer celle qui a été invalidée.
La chancelière Angela Merkel a affirmé de son côté que les objectifs budgétaires ne seraient pas affectés par la décision de la Cour constitutionnelle.
Berlin a décidé de fermer toutes les centrales nucléaires allemandes d'ici à 2022 à la suite de la catastrophe de Fukushima, au Japon, survenue en mars 2011.
En 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait cependant estimé que la taxe sur le combustible nucléaire allemande était conforme au droit européen.
Cette taxe s'élevait à 145 euros par gramme de combustible et devait être payée par l'exploitant d'une centrale nucléaire chaque fois qu'il remplaçait une barre de combustible, ce qui arrivait généralement deux fois par an.
En tout, E.ON a versé 2,8 milliards d'euros, RWE 1,7 milliard et EnBW 1,44 milliard.
"A présent, E.ON et RWE peuvent s'attendre à recevoir une manne financière qui leur sera utile dans le cadre de leur restructuration", a commenté un trader allemand. "C'est une bonne surprise qui n'est pas encore totalement intégrée dans les prévisions des analystes", a-t-il ajouté.
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E.ON pense obtenir environ 2,85 milliards d'euros plus 450 millions d'euros d'intérêt, ce qui lui permettrait, estime-t-il, d'accroître son bénéfice net et de réduire son endettement. Il a par ailleurs confirmé ses prévisions pour l'ensemble de l'année.
A la Bourse de Francfort, l'action E.ON, qui a touché un plus haut de dix mois, gagnait 5,9% vers 13h15 GMT. RWE de son côté s'adjugeait 6,4%, après avoir touché un pic de presque deux ans. EnBW gagnait pour sa part jusqu'à 2,6%. L'indice européen des services aux collectivités avançait de 1% au même moment.
(Christoph Steitz et Ursula Knapp; Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)
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