Nouveau revers judiciaire pour le décret anti-immigration de Trump

par Dan Levine et Lawrence Hurley

SAN FRANCISCO/WASHINGTON (Reuters) - La cour d'appel fédérale de San Francisco a confirmé lundi le blocage du décret présidentiel suspendant l'immigration de six pays majoritairement musulmans, prononcé en mars par un juge de Hawaï dès sa promulgation.

Le ministre de la Justice, Jeff Sessions, s'est dit en désaccord avec la décision du tribunal californien et a jugé dans un communiqué que le décret était bien dans le périmètre "de l'autorité légale" de Donald Trump.

L'administration Trump a saisi la Cour suprême sur ce décret.

Le président Trump lui-même a réagi mardi et déploré sur Twitter une décision prise "à un moment si dangereux dans l'histoire de notre pays".

A la suite de l'appel interjeté par la Maison blanche, la cour d'appel du 9e circuit de San Francisco a estimé que le décret présidentiel du 6 mars était contraire aux lois en vigueur sur l'immigration.

Les trois juges de la cour, nommés sous l'administration démocrate, n'ont pas discuté de la constitutionnalité du décret accusé de discrimination religieuse, comme l'avaient fait de précédents jugements.

Au lieu de cela, les juges ont souligné l'absence de justification rationnelle au texte.

"L'ordre ne fournit pas de justification suffisante pour suspendre l'entrée de plus de 180 millions de personnes sur la base de leur nationalité", a jugé la cour, en référence à la population cumulée des six pays concernés.

LA COUR SUPRÊME EN VUE

Le 25 mai, la cour du 4e circuit de Richmond, en Virginie, avait confirmé le verdict d'un tribunal du Maryland, qui bloquait la partie du décret interdisant d'entrée pour trois mois les ressortissants de Libye, d'Iran, de Somalie, du Soudan, de Syrie et du Yémen, le jugeant signe "d'intolérance religieuse" et de discrimination.

Le décret suspendait en outre l'admission de tous les réfugiés pour quatre mois.

L'administration Trump a déposé un recours en urgence le 1er juin auprès de la Cour suprême afin de faire examiner le verdict émis par la cour d'appel de Virginie, et tenter de rétablir le décret.

La Cour suprême pourrait décider cette semaine de se saisir ou non du dossier.

Au total, quatre verdicts ont donné tort au décret présidentiel adopté en mars pour remplacer une précédente version suspendue par la justice.

Le porte-parole de la Maison blanche, Sean Spicer, a dit lundi que l'administration étudiait la décision de la justice californienne et s'est dit persuadé de la légalité du décret, ainsi que d'une victoire devant la Cour suprême.

"Je pense que nous pouvons tous attester qu'il s'agit d'une époque dangereuse et nous avons besoin de tous les outils à notre disposition pour empêcher des terroristes d'entrer aux Etats-Unis et d'y commettre des actes de carnage et de violence", a-t-il déclaré à la presse.

L'administration américaine estime ces interdictions de voyages nécessaires pour laisser du temps à la mise en oeuvre de contrôles plus stricts, bien que certaines de ces restrictions aient déjà été mises en place, notamment des questions supplémentaires pour les demandeurs de visa.

(Avec Ayesha Rascoe à Washington et Mica Rosenberg à New York, Julie Carriat pour le service français, édité par Gilles Trequesser)