Vers une plainte en nom collectif contre VW en Europe
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Vers une plainte en nom collectif contre volkswagen aux pays-bas
Fabian Bimmer
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Vers une plainte en nom collectif contre volkswagen aux pays-bas
Fabian Bimmer
par Kirstin Ridley et Toby Sterling
LONDRES/AMSTERDAM (Reuters) - Quelque 220.000 conducteurs des Pays-Bas, d'Angleterre et du Pays de Galles se sont regroupés mardi en vue d'une possible action collective contre Volkswagen.
Le cabinet d'avocats britannique Harcus Sinclair et la fondation néerlandaise Stichting Volkswagen Car Claim, qui représente environ 180.000 conducteurs des Pays-Bas, se sont associés dans une initiative qui pourrait déclencher une vague de procédures coordonnées en Europe.
La Volkswagen Car Claim Foundation explique qu'elle a pris cette décision à la suite de l'échec de négociations menées depuis 2015 avec Volkswagen, l'équipementier Bosch et les concessionnaires automobiles concernés aux Pays-Bas.
Le droit néerlandais dispose d'une procédure de plaintes en nom collectif similaire à celle des "class actions" aux Etats-Unis.
La fondation néerlandaise a ajouté "coopérer" avec des groupes de défense des automobilistes en Autriche, en Allemagne et en Suisse et a dit discuter avec d'autres en Espagne, en France, en Italie, en Pologne, en République tchèque et en Scandinavie.
"Nous sommes ravis de faire équipe avec Harcus Sinclair UK Limited, qui a fait un excellent travail en permettant aux conducteurs d'exiger de VW réparation devant les tribunaux", a déclaré Guido van Woerkom, le directeur de la fondation.
VW, le premier constructeur automobile d'Europe, a reconnu que 11 millions de véhicules étaient équipés d'un logiciel visant à manipuler les données relatives aux émissions polluantes de ses moteurs diesel.
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Le groupe de Wolfsburg devra débourser jusqu'à 25 milliards de dollars aux Etats-Unis pour régler les litiges avec les clients, les autorités de protection de l'environnement, les Etats et les concessionnaires et a aussi proposé de racheter 500.000 véhicules polluants.
Mais aucun accord similaire n'a vu le jour en Europe où clients et investisseurs réclament des milliards d'euros de dédommagements à Volkwagen. Ce dernier a proposé aux conducteurs européens une mise à jour logicielle pour tous les véhicules concernés mais les avocats ne comptent pas en rester là.
"AUCUN FONDEMENT LÉGAL"
Cette procédure élargie vise à obtenir des dommages et intérêts pour des clients de VW, Audi, Seat, Skoda et Porsche, selon lesquels VW et Bosch portent la responsabilité d'avoir vendu des véhicules en infraction avec les normes d'émissions d'oxyde d'azote.
"À ce jour, les propriétaires de 8,5 millions de voitures européennes concernées sont sans solution", a déclaré Harcus Sinclair, qui a ouvert le dossier en janvier 2016 et représente quelques 41.000 conducteurs anglais et gallois. Un procès doit se tenir à Londres début 2019.
Pour VW, il n'existe aucun fondement légal à ces poursuites car la décision de mettre en conformité les véhicules européens a été prise en concertation avec les autorités et les fluctuations de prix pour les voitures diesel se situaient dans une "fourchette normale".
"Tous les véhicules concernés sont et ont été techniquement sûrs et en bon état de marche. On peut les conduire sur route sans restrictions et on peut les vendre sans perdre sur l'argus", a déclaré le constructeur dans un communiqué. "Quand bien même nous serions amenés à discuter avec les avocats, nous ne changerions pas de position d'un iota".
(Juliette Rouillon et Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)
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