Brexit: L'UE veut renforcer la supervision de la compensation
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Neil Hall
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Brexit: l'ue veut renforcer la supervision de la compensation
Neil Hall
par Huw Jones
LONDRES (Reuters) - La Commission européenne veut se doter du pouvoir d'imposer un transfert des activités de compensation de Londres vers l'Union européenne après le Brexit et adopter un modèle plus proche du modèle américain, apprend-on d'une source proche du dossier.
Les représentants du secteur financier affirment que de telles délocalisations forcées pourraient fragmenter les marchés, renchérir les coûts des transactions et affaiblir le statut de l'euro, en plus des milliers d'emplois qui seraient menacés à la City de Londres.
Le projet de réglementation - qui doit être publié dans la journée - permettrait d'imposer en dernier ressort de déplacer certaines activités de compensation des transactions sur les titres libellés en euros de Londres vers l'UE si les volumes traités sont jugés d'une importance systémique, selon la source.
L'essentiel des transactions de swaps de taux et de produits dérivés en euros sont aujourd'hui traitées à Londres en raison du statut de centre financier mondial dont jouit la City. Mais la sortie du Royaume-Uni de l'UE, prévue en 2019, placerait cette activité hors de la juridiction des autorités européennes.
Dans le cadre de ce projet, si l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA selon son sigle anglais) décide que les volumes sont d'importance "systémique", une "supervision renforcée" serait mise en place, précise la source.
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Ce système s'apparente au droit de supervision directe dont disposent les régulateurs américains sur les chambres de compensation chargées des transactions libellées en dollars à Londres, telle que l'accès aux données sensibles par exemple.
Le premier objectif de la nouvelle législation serait de centraliser le contrôle des chambres de compensation, sous l'égide de l'Esma, avec les banques centrales telles que la BCE.
Actuellement, les chambres de compensation sont contrôlées par des autorités financières nationales.
Le deuxième objectif est d'imposer un système d'"équivalence" dans lequel une chambre hors de l'UE peut compenser des transactions pour des clients de l'Union à condition de respecter les mêmes règles qu'au sein du bloc.
"Si la supervision renforcée ne marche pas car (l'activité) est d'importance trop systémique, il peut être décidé d'exiger une délocalisation. C'est un dernier ressort", selon la source.
Il faudrait de l'Esma émette une recommandation, la décision finale revenant à la Commission européenne.
La Commission a choisi de ne pas fixer de critère quantitatif pour déterminer le caractère systémique ou pas des chambres de compensation, préférant une approche au cas par cas.
Ce projet de loi devra être approuvé par les Etats membres et le parlement européen.
L'essentiel des transactions est réalisé par LCH, filiale du London Stock Exchange, dont le directeur général, Xavier Rolet, a déclaré lundi qu'un transfert vers l'UE augmenterait les coûts pour ses clients mais aurait peu d'impact financier grâce à sa chambre de compensation parisienne.
L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA), qui représente les établissements intervenant sur les produits dérivés, a aussi affirmé lundi qu'une "délocalisation" réduirait la capacité des banques à faire des économies sur les marges, ou sur les réserves de trésorerie en cas de défaut, et augmenterait de 15 à 20% les marges initiales pour les swaps de taux.
Des responsables de la Banque d'Angleterre ont évoqué de leur côté le risque que la compensation soit transférée à New York. Mais le projet de la Commission prévoit que les chambres américaines d'importance systémique pour les produits en euros devront elles aussi se conformer à la nouvelle réglementation.
Le Financial Times a été le premier à détailler ce projet.
(Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)
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