Les partenaires sociaux attendent du concret sur le Travail
reuters.com
Les partenaires sociaux attendent du concret sur le travail
CHARLES PLATIAU
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Les partenaires sociaux attendent du concret sur le travail
CHARLES PLATIAU
PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux, qui ont terminé vendredi la concertation sur le premier bloc de réformes du Code du Travail avec la ministre chargée du dossier, attendent avec impatience la présentation des grandes lignes du projet gouvernemental pour en découdre avec l'exécutif.
"On attend le texte écrit", a déclaré Cristelle Gillard, négociatrice pour Force Ouvrière. "On voit passer des choses dans la presse et ce qu'on voit ne nous convient pas du tout."
La syndicaliste fait référence à un article du Monde disant avoir mis la main sur le projet de loi d'habilitation que la ministre du Travail Muriel Pénicaud doit présenter mercredi prochain en conseil des ministres.
Ce projet de loi doit définir la finalité des réformes prévues et leur domaine d'intervention pour que le gouvernement puisse légiférer par ordonnances.
Parmi les inquiétudes des syndicats, la mention des "CDI de projet", un contrat de travail que l'on pourrait résilier à la fin d'un projet, ainsi que le licenciement économique pour les groupes internationaux, une procédure qui permettrait à un groupe de se baser sur les résultats économiques de sa filiale pour licencier des travailleurs et non plus sur ses résultats à l'échelle internationale.
"On nous ressort des vieilles lunes", a dit jeudi François Hommeril, le président de la CFE-CGC, à Reuters. "Le contrat de projet, ce n'est rien d'autre que de la précarité. Et le licenciement économique, de qui se moque-t-on ?"
Le ministère du Travail a terminé vendredi la première phase de concertation qui portait sur l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise.
Muriel Pénicaud a appelé elle-même jeudi et vendredi chacun des partenaires sociaux pour faire le bilan de ces réunions.
"Elle veut tâter le pouls", a expliqué Alain Griset, le président d'U2P. "Elle questionne à nouveau les lignes de fracture des uns et des autres. Pour elle, c'est important. Ils veulent faire passer un texte avec le moins de dégâts possible."
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
RATISSER PLUS LARGE
Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a qualifié de "mascarade" ces concertations, dans une interview à Reuters, demandant à ses membres de se mobiliser davantage pour torpiller le projet de réformes.
Son homologue de la CFDT, Laurent Berger, a dit à Reuters se prêter au jeu des concertations, mais se tient prêt, lui aussi, à appeler à la mobilisation si les ordonnances ne tiennent pas compte de ses propositions.
Certains partenaires s'inquiètent surtout de voir la ministre présenter son projet de loi au parlement alors que les concertations ne sont pas terminées.
Les rencontres doivent encore se poursuivre entre le 26 juin et le 21 juillet sur la simplification du dialogue social, soit la fusion des instances représentatives du personnel, puis sur la "sécurisation des relations de travail" et ou l'encadrement des indemnités prud'homales.
"Elle nous avait prévenus. Elle ne peut pas rajouter des thèmes une fois la loi d'habilitation votée", explique François Hommeril pour expliquer le procédé.
La ministre doit donc ratisser plus large pour que les ordonnances portent sur l'ensemble des réformes prévues, selon le syndicaliste. Elle pourrait ainsi ne pas tenir compte de certains des thèmes mentionnés.
"C'est un procédé habile. Ils dévoilent seulement des formes. Les gens s'habituent", précise François Hommeril.
(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)
reuters.com
