Lourdes peines confirmées pour des escrocs au CO2 en France
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Philippe Wojazer
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Philippe Wojazer
PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi les peines de quatre à huit ans de prison et les lourdes amendes infligées en première instance aux principaux protagonistes d'un des multiples dossiers de fraude à la TVA sur les quotas de CO2.
L'homme d'affaires Arnaud Mimran, 45 ans, décrit comme le principal investisseur dans cette fraude, a refusé de sortir de cellule pour entendre la confirmation qu'il resterait en prison.
La Cour a maintenu sa condamnation à huit ans de détention assortie d'une amende d'un million d'euros et de cinq années d'interdiction de gérer une société. Elle a en outre ordonné la confiscation de son patrimoine.
Mardoché Mouly, 52 ans, considéré comme le logisticien de la fraude, écope des mêmes sanctions.
L'escroquerie pour laquelle ils ont été jugés consistait, en 2008-2009, à faire acheter par des sociétés créées pour la circonstance des quotas d'émission de CO2 hors taxe à l'étranger et à les revendre en France en incluant la TVA, sans reverser celle-ci à l'Etat.
Le produit de la fraude était réinvesti dans une nouvelle opération ou blanchi dans des pays conciliants, comme Hong-Kong, Chypre, la Lettonie, la Tunisie, Israël ou la Suisse.
Dans cette affaire, le manque à gagner de l'Etat français a été évalué à 283 millions d'euros qu'Arnaud Mimran, Mardoché Mouly et les autres prévenus sanctionnés dans ce dossier ont été condamnés à rembourser solidairement.
Au total, une douzaine de réseaux similaires ont été mis au jour en France, souvent imbriqués, avec des liens entre certains de leurs membres et au moins deux points communs.
1,6 MILLIARD DE PERTE POUR L'ETAT
Le premier est une volonté de profiter du marché des "droits à polluer" instauré par l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre les émissions des gaz à effet de serre. Le second est l'utilisation d'Israël comme base arrière ou refuge.
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Au total, la Cour des comptes évalue à 1,6 milliard d'euros la perte subie par l'Etat entre l'automne 2008 et juin 2009 du fait du fait de l'activité de ces réseaux. Pour l'ensemble de l'UE, la perte serait de cinq à six milliards d'euros.
En France, les pouvoirs public y ont mis un coup d'arrêt en exonérant de TVA les échanges de quotas à partir du 8 juin 2009.
La majorité des huit prévenus jugés mercredi en appel dans l'affaire "Mimran-Mouly" sont en fuite et sous mandat d'arrêt.
La cour a confirmé les condamnation à quatre à six ans de prison et 200.000 à un million d'euros d'amende ces fournisseurs de sociétés, gérants de paille et recruteurs.
Elle a en revanche relaxé le dirigeant de la société de courtage Consus Jaroslaw Klapucki et réduit la peine d'une gérante de paille, Elodie Sellem, à un an de prison avec sursis, assortie cependant de cinq ans d'interdiction de gérer.
Le ministère public avait requis le 14 juin des peines de deux à 12 ans de prison dans le dossier "Crépuscule", du nom de la société de courtage au coeur de cette escroquerie qui a coûté 146 millions d'euros à l'Etat en moins d'un an.
Le jugement a été mis en délibéré au 13 septembre.
Au total, une centaine de personnes ont été mises en examen en France, dont une trentaine placées en détention provisoire, dans ces dossiers de fraude à la TVA sur les quotas de CO2.
Le plus important, le "dossier marseillais", avec 27 prévenus et un préjudice de 385 millions d'euros, est un des prochain procès à venir.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
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