Grande Bretagne: Le "Repeal Bill" présenté au Parlement la semaine prochaine
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Hannah Mckay
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Hannah Mckay
LONDRES (Reuters) - Le projet de loi destiné à organiser la transposition des lois européennes dans la législation britannique sera présenté la semaine prochaine au Parlement, a annoncé mardi le porte-parole de la Première ministre Theresa May.
L'information a été donnée par le ministre chargé de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, David Davis, à ses collègues lors d'une rénion consacrée au "Repeal Bill".
Cette grande "loi d'abrogation" doit à la fois supprimer l'European Communities Act de 1972 et donner au Parlement le pouvoir de changer les lois existantes.
Des dizaines de milliers de lois relatives à l'UE ont été adoptées par le Royaume-Uni en plus de quarante ans d'appartenance au bloc communautaire. On estime qu'il faudra de nombreuses années pour défaire ce corpus législatif.
(Kylie MacLellan, Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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