Prolongation de l'état d'urgence votée en commission
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Prolongation de l'etat d'urgence votee en commission
Vincent Kessler
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Prolongation de l'etat d'urgence votee en commission
Vincent Kessler
PARIS (Reuters) - La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi qui prolonge l'état d'urgence pour la sixième fois, cette fois-ci du 15 juillet jusqu'au 1er novembre 2017.
La commission des Lois a adopté le texte tel que le Sénat l'a adopté la veille. Il sera examiné jeudi en séance publique par les députés. Il devrait donc être ainsi adopté définitivement par le Parlement.
Tous les groupes ont voté ce texte à l'exception du groupe La France insoumise (LFI) et de la composante communiste -majoritaire- du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) qui le jugent "inutile" et "dangereux" pour les libertés publiques.
La commission des Lois du Palais-Bourbon a entériné un amendement du Sénat qui réintroduit dans le texte une disposition censurée le 9 juin dernier par le Conseil constitutionnel, "l'interdiction de séjour".
Cette mesure, que certains considèrent comme une interdiction de manifester, autorise les préfets à interdire à une personne d'être "dans tout ou partie du département" s'il y a "des raisons sérieuses de penser" qu'elle cherche "à entraver l'action des pouvoirs publics".
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Le 15 décembre dernier, le Parlement avait prolongé pour la cinquième fois l'état d'urgence pour une durée de sept mois jusqu'au 15 juillet 2017.
Le texte, qui proroge ce régime d'exception en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, sera complété par un autre projet de loi visant à renforcer et stabiliser l'arsenal législatif de lutte contre le terrorisme.
Il permettra d'introduire dans le droit commun "des dispositions concrètes, ciblées et encadrées" de lutte contre le terrorisme et permettra ainsi la sortie de l'état d'urgence au-delà du 1er novembre prochain, comme l'a confirmé Emmanuel Macron lundi dernier devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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