Pas de "préjudice d'anxiété" pour les mineurs de charbon lorrains
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Pas de "prejudice d'anxiete" pour les mineurs de charbon lorrains
Christian Hartmann
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Pas de "prejudice d'anxiete" pour les mineurs de charbon lorrains
Christian Hartmann
STRASBOURG (Reuters) - La cour d'appel de Metz a débouté vendredi 755 anciens mineurs des Houillères du bassin de Lorraine (HBL) qui demandaient réparation du préjudice d'anxiété dont ils s'estimaient victimes du fait de leur exposition à de multiples substances toxiques, a-t-on appris auprès d'un de leurs avocats.
Le conseil des prud'hommes de Forbach (Moselle) avait condamné les HBL, en première instance, à les indemniser à hauteur de 1.000 euros chacun pour ce préjudice défini comme le fait de vivre en état d'inquiétude permanente en raison du risque de développer une maladie mortelle.
"On a une décision qui épouse l'argumentation de l'employeur d'une façon surprenante en se focalisant sur les conditions de travail en général au sein des mines sans prendre en considération les conditions de travail particulières des demandeurs", a estimé Me Cédric de Romanet qui plaidait, avec Me Jean-Paul Teissonnière, pour 746 d'entre eux.
"Nous sommes quasiment certains de nous pouvoir en cassation", a-t-il ajouté.
Des mineurs de fer de Lorraine de Lorraine dont le préjudice d'anxiété avait été reconnu en 2015 par les prud'hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle) ont pareillement été déboutés l'an dernier par la Cour d'appel de Nancy.
"C'est un courant jurisprudentiel fort. La chambre sociale de la Cour de cassation limite de façon drastique la possibilité de se prévaloir du préjudice d'anxiété hors du cadre de l'amiante", avait alors déclaré Me Teissonnière à Reuters.
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Le dossier des mineurs de charbon est cependant spécifique, estime Me Romanet, en raison d'une "multi-exposition aux risques", certains plaignants ayant été en contact avec une dizaine de substances délétères telles qu'amiante, silice, benzène, formol ou hydrocarbures.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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